****************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [H] [K] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Gilles PARUELLE de la SCP PARUELLE ETASSOCIE, avocat au barreau de VAL

La Sepanso Landes soutient, par voie d'exception, que le SCoT serait irrégulier sur ces deux points.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 25 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00555 Copies exécutoires délivrées à : Me Valérie

au barreau de VAL D'OISE Situation : Redressement judiciaire **************** Monsieur Mickaël Y...

[Z] [P] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, non représenté ayant pour conseil Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT, avocat au barreau de Versailles APPELANT à : M.

Le rapport d'expertise judiciaire indique la présence d'un tuilage de quelques lames et le fait que certaines lames se soulèvent.

- signé par Monsieur Daniel FONTANAUD, Président et par Madame Valérie LETOURNEUR, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par un mémoire, enregistré le 8 février 2025, la SARL Sport, Loisirs des Vallées déclare se désister purement et simplement de la présente instance.

En premier lieu, pour édicter une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an, la préfète des Landes a retenu que M.

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de la vallée

débats et de Marie DEMANNEVILLE, greffier lors du délibéré ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du PREFET DES LANDES

poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS de la SELARL SDD AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VAL

Par jugement contradictoire en date du 21 octobre 2002, le Conseil de Prud'homme d'HIRSON a: -débouté Valérie X... de l'ensemble de ses demandes, -condamné Valérie à verser à la SA FRANPIN Industries 1

Par déclaration du 26 janvier 2022, la CPAM des Landes a relevé appel de ce jugement.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M.

2018 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 12 N° Section : N° RG : 17/8199 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

par Me Anne QUENTIER, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur Christian Y... ... 95370 MONTIGNY LES CORMEILLES représenté par Me François PETIT, avocat au barreau de VAL

Anne Marie DUPUY, avocat au barreau de PARIS **************** Monsieur Marc X... ... 95000 JOUY LE COMTE comparant en personne, assisté de Me Geneviève SELVON-COUDERC, avocat au barreau de VAL