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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
680b1f914d571f8833669204
24 avril 2025
24 avril 2025
ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE INTIMEES Madame [R] [H], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Julie FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Valentine
Source officielleCour d'Appel
Vu le désistement d'appel de Branko Y..., appelantc/Vesna A
6253cda8bd3db21cbdd9408d
28 juin 2018
28 juin 2018
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/2918 du 05/04/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentant : Me Valentine Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleRétention Administrative
62c5297ea2c4236379079895
19 avril 2022
19 avril 2022
[J] [D] [H], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent jusqu'au prononcé de la décision et de Monsieur [M] [B] interprète assermenté en langue pachtou, présent
Source officielleRétention Administrative
697866c3cdc6046d47d68304
25 janvier 2026
25 janvier 2026
[L] [H], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision - M.
Source officielleRétention Administrative
63b6777ca853827c9026d1d1
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[Y] [S], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleRétention Administrative
63b6777ca853827c9026d1d3
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[H] [K], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleETRANGERS
6811b5501fd650b69542c932
29 avril 2025
29 avril 2025
[E] [O] né le 26 Août 1998 à [Localité 1] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine
Source officielleETRANGERS
65a62b6f448a370008a7205a
13 janvier 2024
13 janvier 2024
[Z] [S] né le 07 Juin 1998 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine
Source officielle2ème chambre section A
66162be399851e0008f1e6a8
9 avril 2024
9 avril 2024
EXPRO, JCP d'ALES, décision attaquée en date du 06 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00495 Madame [V] [T] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Valentine CASSAN de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES
Source officielleRétention Administrative
657806e2ba3a458318c815e1
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[D] [I], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [K] [V], interprète assermenté en langue georgien, présente lors du
Source officielleChambre civile 1-7
68f9b6c80a84a5e5f001685c
22 octobre 2025
22 octobre 2025
relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [H] [P] Me Raphael CHICHE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT SCP SAIDJI & MOREAU Me Caroline VALENTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e1a5
7 juin 2011
7 juin 2011
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales pris sous l'angle de l'impartialité, en raison d'une gestion irrégulière du dossier d'assistance éducative des enfants mineurs Arthur et Valentine
Source officielleConseil
CADA:20165311
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Syndicat intercommunal du Vallespir — Caractère communicable, au président de l'Association des Usagers de l'Eau des Pyrénées-Orientales, des annexes 6, 8 et 9 du contrat de délégation de service public
Résumé IA — à vérifierAvis
CADA:20163107
8 septembre 2016
8 septembre 2016
refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication du rapport et main courante de police rédigés le 6 février 2015 suite à un appel de Madame X visant l'adresse 41 avenue de Valenton
Source officielle1re chambre 1re section
5fca60ade912aa482d100576
5 novembre 2020
5 novembre 2020
1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 05 NOVEMBRE 2020 N° RG 18/08629 N° Portalis DBV3-V-B7C-S3FN AFFAIRE : SCP [X] RUCKER-SAVIGNAT-VALENT
Source officielle1ère Chambre civile
69738f0fcdc6046d476e5ed6
21 janvier 2026
21 janvier 2026
EXPRO, JCP de [Localité 6] du 02 Juin 2025 Monsieur [Z] [B] [Adresse 2] [Localité 4]/FRANCE Représenté par Me Valentin DURAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000BERF APPELANT S.A.S
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63b7ccdd6b63637c907b7afb
5 janvier 2023
5 janvier 2023
contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 09 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/01328 APPELANT Madame [C] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Valentine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67134be8208351cec658657f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Lille en date du 07 mai 2024, enregistrée sous le n° 23/06535 APPELANT Madame [U] [L] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Valentine
Source officielle1re Chambre B
616307f95a67331bacec3c2b
9 février 2012
9 février 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2012 D.D-P N° 2012/92 Rôle N° 10/13965 SCI LA LAUZIERE C/ Société GROUPE LOUXOR VALENPRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6a0fec39cdc6046d4788576a
21 mai 2026
21 mai 2026
LA PROCÉDURE : Par jugement du 2 décembre 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bobigny a notamment ordonné la vente forcée des biens immobiliers visés au commandement de payer valant
Source officiellePage 13 sur 202