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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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13 octobre 2006
/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANT : CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représenté par M.
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13/10/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANT : CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représenté par M.
Pôle 6 - Chambre 1- A
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23 avril 2024
Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation
Monsieur X... Malik, le 09 Décembre 2004c/Madame B
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7 novembre 2006
Malik COUR D'APPEL DE VERSAILLES - Arrêt prononcé publiquement le SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SIX, par Monsieur VALANTIN, Président de la 7ème chambre des appels correctionnels, en présence
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01869_20240314
14 mars 2024
à ce titre par le centre hospitalier de Valenciennes doit être rejeté. 14.
Pôle 5 - Chambre 5
6688de55676b73dd81b970ac
4 juillet 2024
Par conclusions du 22 novembre 2023, la société [Localité 1] Porte De Valenciennes Business Centre a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident.
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3 mars 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 06292 Ordonnance (No 08/ 04105) rendue le 18 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES
ETRANGERS
6811b5501fd650b69542c932
29 avril 2025
[E] [O] né le 26 Août 1998 à [Localité 1] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine
65a62b6f448a370008a7205a
13 janvier 2024
[Z] [S] né le 07 Juin 1998 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine
Chambre civile 1-7
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22 octobre 2025
relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [H] [P] Me Raphael CHICHE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT SCP SAIDJI & MOREAU Me Caroline VALENTIN
Pôle 6 - Chambre 11
67f602501c1a56b8e1651ee7
8 avril 2025
2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08919 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERZ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation
Rétention Administrative
697866c2cdc6046d47d682fa
25 janvier 2026
X se disant [K] [G] alias [I] [G], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [C] [Z], interprète assermenté en langue
66ac76a1a9cfa399a90d1f15
1 août 2024
[Z] [L], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00007_20250403
3 avril 2025
Par suite, la commune de Valenciennes n'est pas fondée à soutenir que la créance de la société requérante est prescrite.
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28 septembre 2007
63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Mr CHANTREAU agent de la caisse régulièrement mandaté INTIME : M.
6322c119e2d0c6fcb0c3c9df
1 septembre 2022
[W] [L] était absent non représenté bien que régulièrement convoqué, Me Dominique MEYER a présenté ses observations ; Me VALENTIN, avocat de M.
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3 janvier 2023
[L] [F], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.
661e14d80f653b0008df2b0f
14 avril 2024
Haut-Rhin, intimé, représenté par Me Aurélie Muller, avocate au barreau de Metz substituant la SELARL Centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me Vincent Valentin
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29 janvier 2008
X... invoque une perte de revenus de 31. 330 euros au cours de l'année 2002 ; que force est de constater que les avis d'imposition produits par M. X...
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28 février 2012
A..., qui forme appel incident, demande que Mme Y..., M.
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