Par jugement en date du 9 septembre 2025, le juge de l'exécution près le Tribunal judiciaire d'ALES a : -validé la procédure de saisie-immobilière, -mentionné que le montant de la créance du syndicat

[X] [Y] de son opposition, valider partiellement la contrainte pour un montant de 18647 euros, laisser les frais de signification à la charge de celui-ci ainsi que la somme de 350 euros au titre de l'article

Par jugement du 7 février 2017, ce tribunal a : - débouté la société de droit suisse Tradall SA de l'ensemble de ses demandes, - déclaré l'avis de mise en recouvrement n° 903/15/209 valide pour un

X..., - validé la procédure de saisie immobilière, - ordonné la vente forcée des biens, - organisé les modalités de visite et de publicité de la vente.

de la convention de forfait A titre liminaire : - dire que l'action du salarié est prescrite, A titre principal : - dire que la convention de forfait hebdomadaire en heures est parfaitement valide

Une loi de validation peut avoir des effets rétroactifs.

SDC DU [Adresse 3] C/ [C] [Z] EPOUSE [X] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin NAUDIN Me Jean DE VALON Décision déférée

Par jugement du 25 avril 2002, le juge de l'exécution a prononcé la nullité de l'assignation le saisissant, Madame X... ayant indiqué dans cet acte une adresse à laquelle l'huissier a vainement tenté de

Mesdames et Messieurs X, X, X et X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vallon-Pont-d'Arc

demande de communication du document justifiant que le document original de l'association représentative de l’UFE désignant Monsieur X comme son représentant local pour l’année 2016, a bien transité par valise

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie du titre de paiement d'un montant de 867,78 euros dont elle s'est acquittée dans le cadre de la validation

électronique, des documents suivants : 1) les contrats de travail et leurs annexes de la directrice et de l'adjoint de l'accueil de loisirs sans hébergement ; 2) l'accord sur le temps de travail validé

Toutefois, sur chacun de ces certificats, il est mentionné que la prescription a été validée par 'le psychiatre senior', dont le nom a été manuscritement porté sur chacun de ces certificats.

Par jugement du 7 janvier 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de La Roche-Sur-Yon a : validé la contrainte délivrée par l'URSSAF des Pays-de-la-Loire le 12 décembre 2019 pour la somme de 24.045

Il en déduit que l'URSSAF ne peut qu'être déboutée de sa demande de validation de la contrainte et de condamnation à paiement.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie d'Orléans-Tours à sa demande portant sur l'impossibilité de valider

qu'en l'espèce, l'audition simple de Monsieur Z..., qui s'est déroulée de 8h30 à 9h45 résultait du choix des enquêteurs agissant sous l'autorité du Procureur de la République ; Que c'est encore en vain

Z... e ai -it Le G... le 18 mal* 1961 a ABBEVILLE, de nationalit'franç îse, demeurai Vallon de la Mourre, RN 7 83600 FREJUS représenté par la SCP MARTELLY - MAYNARD - SIMONI) avoués à la Cour assisté

de cinq trimestres supplémentaires du 1er octobre 1961 au 22 décembre 1962 pour s'ajouter aux 26 déjà validés lors de la liquidation de ses droits à retraite.

Une fois dans le box de vaccination, vous avez proposé de l'argent en liquide (200 euros) au médecin vaccinateur en échange de la non injection du vaccin et de la validation du certificat de vaccination