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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162a32536ab09eb9a2fd814
29 janvier 2013
29 janvier 2013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2013 (Rédacteur : Madame Maud VIGNAU, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/
Source officielleChambre 4-7
665aba4497d5920008107355
12 janvier 2024
12 janvier 2024
ONET SERVICES Représentant : Me Nathalie OLMER de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [D] [L] Représentant : Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Société
Source officielleChambre 4-7
665aba4497d5920008107359
12 janvier 2024
12 janvier 2024
ONET SERVICES Représentant : Me Nathalie OLMER de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [S] [P] Représentant : Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Société
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434afe0147228318b9139a
25 octobre 2023
25 octobre 2023
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/021225 du 03/12/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) Madame [B] [M], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Vignoble
Source officielle1ère chambre
68709fccf0cfe7ae188fea4a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Louis-Alain Lemaire, avocat au barreau d'Avignon APPELANT La Sa CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Isabelle Vignon
Source officielle1ère chambre
69735c36cdc6046d476909d8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
: Me Jean-Michel Vancraeyenest de la Sas Samas Avocats, avocat au barreau d'Avignon APPELANT La Sa CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle Vignon
Source officielle1ère Chambre
6892e407bf535a2d228f966a
5 août 2025
5 août 2025
PACIFICA Sise [Adresse 3] Représentée par Me Antoine VIENNOT de la SELARL LEONARD VIENNOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE APPELANTE ET : Madame [W] [C] épouse [B] née le [Date naissance
Source officielleChambre 3-4
67ef71748d5c08d4a262e6d4
3 avril 2025
3 avril 2025
procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant: Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Rapporteur, et Madame Laetitia VIGNON
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06067_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Délibéré après l'audience du 26 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Vignot, présidente de chambre, - M. Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - M. Perroy, premier conseiller.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fd97481c99ea561ffbbfb80
28 janvier 2020
28 janvier 2020
[D] [W] et/ou les sociétés Sarl Vignoble Service européen (VSE) et/ou Vinomatos Lda et/ou Temperalternativo Trabalho Temporario Lda.
Source officielleChambre sociale
6690c76a0d808eb34e45577c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
DIRECTION DES VIGNOBLES INTEGRES (DIVIN) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS INTIMEE * * * * * Le 9 janvier 2024, Madame [K] [C]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6014f0eb01ded60fbc5a0f5b
29 janvier 2021
29 janvier 2021
à son obligation du bail, notamment celle d'assurer la pérennité du vignoble et la maintenance de superficie des vignes affermées.
Source officielle1ère chambre sociale
69f44536cdc6046d472eb7e9
30 avril 2026
30 avril 2026
plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, Mme PONCET, Conseiller, Mme VINOT
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01100_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
La procédure a été communiquée au collège Henri Wallon de Vigneux-sur-Seine qui n'a pas produit d'observations en défense. M.
Source officielle3ème chambre
6629f373dc6faf0009588ab9
24 avril 2024
24 avril 2024
Il est formel quant au fait que le vignoble est restitué dans un meilleur état qu'à l'entrée en exploitation , le vignoble initial ayant été remis à niveau et s'étant accru.
Source officielleRéférés du PP
68130509e66d7f6b7b71ed8f
29 avril 2025
29 avril 2025
, avocat au barreau de NIMES Madame [V] [B] épouse [N] née le 25 Octobre 1951 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Roch-vincent CARAIL de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61626b93e62f7c490f224e8c
12 novembre 2013
12 novembre 2013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 NOVEMBRE 2013 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (PH) N° de rôle : 12/05673
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
616290cee498f0b428bb8345
21 mai 2013
21 mai 2013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 MAI 2013 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (PH) PRUD'[Localité 1] N° de rôle
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
651fa511c601f08318991578
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[M] EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL LES VIGNOBL ES GABRIEL & CO ----------------------- N° RG 22/05920 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBNR ----------------------- DU 05 OCTOBRE 2023 --------------
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6698b06ae6ed70c67f644961
17 juillet 2024
17 juillet 2024
juillet 2024 dans la cause pendante ENTRE : Madame [Y] [T] épouse [Z] née le 6 Juin 1980 à [Localité 4] (93), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Morgane VIGNAUD
Source officiellePage 13 sur 197