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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
6528df73aaebb88318fda5c6
12 octobre 2023
RIEU de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [Z] [L] né le 16 Mai 1994 à [Localité 12] (33) de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Me Vincent
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00442_20250711
11 juillet 2025
Par une ordonnance du 9 mai 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 17 juin 2025.
Chambre 6 (Etrangers)
654b376856298f8318387a94
6 novembre 2023
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 06 Novembre 2023 à 17h03, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.
5ème Chambre
66ff85e1a4ff9ec259c09a00
3 octobre 2024
Mme [Z] [X] née [D] a été placée sous curatelle renforcée de l'ACAP par jugement du 12 mai 2023. Le 25 mars 2024, M. [L] [P] [H] et Mme [F] [U] ont interjeté appel de cette décision.
Pôle 1 - Chambre 3
67f8a89da5ae27812390de87
10 avril 2025
au répertoire général : N° RG 24/10648 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSM4 Décision déférée à la cour : ordonnance du 29 mai 2024 - président du TC d'Evry - RG n° 2024R00072 APPELANT M.
Pôle 5 - Chambre 6
63bfb33f5e2fbe7c9004388f
11 janvier 2023
Vincent BRAUD, Président et par Anaïs DECEBAL, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Ch.secu-fiva-cdas
6711fac37603bf88a18847b5
17 octobre 2024
C5 N° RG 23/00837 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXA4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELEURL
4ème Chambre
6528dfd2aaebb88318fda897
4ème Chambre ARRÊT N° 232 N° RG 22/04824 N°Portalis DBVL-V-B7G-S73Y Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Cour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb94
24 septembre 2012
En l'espèce, il résulte du contrat de travail et de son avenant que François X... a été engagé le 24 mai 2007 par la S. A. R. L. Auberge Saint Vincent.
6253c966bd3db21cbdd88385
9 mars 2006
Par ordonnance de référé du 13 Mai 2003 et arrêt du 18 Février 2004, la société VINCENNES PROMOTION a été condamnée à justifier, sous astreinte, de la radiation de ces inscriptions.
Ch.protection sociale 4-7
69d88523cdc6046d47b9be96
9 avril 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère assistée de Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE DEUX
6253cde8bd3db21cbdd94ed6
25 juin 2021
[V], notaire, la SELARL Vincent Mequinion, es qualités de mandataire ad hoc de la SCI [Adresse 6] et la société Loft One ; ·dire que M. et Mme [Y], M.
Pôle 4 - Chambre 2
61635156a2ead9ed860b6f7b
19 octobre 2011
déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 06/01479 APPELANTS Monsieur [X] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT
Chambre civile TGI
6270c6272354d9057d9e9307
28 avril 2022
MIROGLASS Représentant : Me Vincent RICHARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.
69005c1e2481d356bd1703bb
24 octobre 2025
Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 24 Octobre 2025 à 15h10, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.
17e Chambre
616250f9929f6bffa995b37e
5 novembre 2013
de Cassation le 11 Juillet 2012, qui a cassé l'arrêt rendu le 16 mars 2011 par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence APPELANT Monsieur [R] [K], demeurant [Adresse 1].
1ère Chambre
62f73ebf43b00e05d4fac7b7
12 août 2022
En mai 2017, M. et Mme [X] ont fait réaliser un accès en enrobé devant leur maison d'habitation avec enlèvement d'une souche.
6253cc6dbd3db21cbdd9010f
15 janvier 2013
Vers 20h15, je suis sortie de l'atelier je souffrais, j'avais du mal à marcher, Vincent A... et Olivier C... étaient dehors....
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00774_20250509
9 mai 2025
Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes.
6253cc03bd3db21cbdd8ed8f
16 décembre 2011
déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 16 Décembre 2011 RG N : 11/ 04217 Ordonnance, origine Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES, chambre 2, section A, décision attaquée en date du 24 Mai
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