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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
66921897f3a19d0db6b7123b
12 juillet 2024
12 juillet 2024
administrative ne peut invoquer que son état de santé est incompatible avec un placement en rétention administrative que lorsque les soins qu'elle souhaite se voir dispenser en France sont urgents et vitaux
Source officielleRETENTIONS
6809c75f5f55848ebdc1a0f3
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu les observations de Me Caroline Beaud, conseil de [Y] [B], reçues par courriel le 21 avril 2025 à 19 heures 05, qui verse aux débats deux nouvelles pièces comprenant copies de la carte vitale de l'intéressé
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89325
22 juillet 2007
22 juillet 2007
Ces pathologies sont prises en charge médicalement et ne mettent pas en jeu le pronostic vital à court terme.
Source officielle3e chambre civile
63119d9d6f0d304f138e5e8a
1 septembre 2022
1 septembre 2022
VITALI GARCIA VITALI BOURSAULT prise en la personne de son représentant légal domicilé ès qualités au siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES
Source officielleChambre sociale
68e1fb79364b3ebed3bf0550
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU, chargée d'instruire l'affaire , Dans l'instance opposant : Madame [Z] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thibaud VIDAL
Source officielle3e chambre sociale
64a66066bbd03a05db9652c5
5 juillet 2023
5 juillet 2023
2174 et N°RG1486 APPELANTE : CPAM DE L'HERAULT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMEE : Madame [U] [E] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Bernard VIDAL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6381bcc48f07fa05d4be86c0
5 mai 2022
5 mai 2022
du TJ de [Localité 2] en date du 19 Février 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/00084 APPELANTE Mme [F] [N] Représentée par Me PORCHER, avocat au barreau d'Amiens substituant Me Thibaud VIDAL
Source officielle2e chambre civile
67ef6c919a9834ffd825fbdf
3 avril 2025
3 avril 2025
[F] [Y] [Adresse 6] Mme [L] [Z] épouse [Y] [Adresse 6] Représentant : Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
Source officielleChambre 4-8b
687b2a28e24ceec1d00d9038
18 juillet 2025
18 juillet 2025
04106 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUJN [5] C/ [E] [X] Copie exécutoire délivrée le 18 juillet 2025: à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Thibaud VIDAL
Source officielleChambre 4-8a
681063e44a3347c4e4cc4d8e
28 avril 2025
28 avril 2025
Rôle N° RG 25/02169 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONMD [S] [E] épouse [J] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : 28.04.2025 à : - Me Thibaud VIDAL de la SAS VIDAL
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8cc
23 octobre 2007
23 octobre 2007
X... et l'hépatite virale C qu'il a présenté ne mérite que le qualificatif de possible.
Source officielleChambre 4-3
63c2564d0bfda47c90075e6c
13 janvier 2023
13 janvier 2023
L'examen de son curriculum vitae et de celui du candidat retenu M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02285_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
C avait signé une mission d'assistance, un contrat d'apport d'affaires et un pacte d'associé avec la société Vitalis NG ; la forte interaction entre les intérêts économiques de la société Vitalis NG et
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6708c038445a086e2bcede8b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MONEXT, représentée par Me Thibaud VIDAL de la SAS VIDAL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0056 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Denis ARDISSON,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03470_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la décision du 2 janvier 2025 par laquelle la conseillère d'Etat, présidente de la Cour, a désigné Mme Vidal, présidente de la 2ème chambre, pour transmettre à une autre juridiction le dossier des requêtes
Source officielle1ère chambre civile
69df22decdc6046d47481704
14 avril 2026
14 avril 2026
Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Arthur MOUNET, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSES A LA REQUETE : Madame [N] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Bernard VIDAL
Source officielleChambre 1-5
64a50c57b8594705dbfcc978
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[J], [K] [N] Représenté par Me François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE Assisté par Me Alain VIDAL-NAQUET, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Mme [V] [U] épouse [N] Représentée par Me
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89647
14 novembre 2007
14 novembre 2007
d'insertion était favorable à la conversion sollicitée, le conseiller d'insertion notait ses absences aux jugements et à une précédente audience en aménagement de peine, de même que la perte de sa carte vitale
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05916_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vidal, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05917_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vidal, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 13 sur 423