opposé par le maire de Paris à sa demande de copie de l'intégralité des pièces composant le dossier de permis de construire n° PC 075 019 11 V 0044 délivré à la société SODERAIF le 3 juillet 2012 en vue

documents administratifs a examiné dans sa séance du 9 septembre 2010 votre demande de conseil relative au caractère communicable aux candidats à l'attribution d'emplacements sur le domaine public en vue

2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Gers à sa demande de copie de documents relatifs à l'achat de son exploitation sise sur le territoire de la commune de Magnan : 1) la délibération en vue

2017, à la suite du refus opposé par le maire de Magnan à sa demande de copie de documents relatifs à l'achat de son exploitation sise sur le territoire de la commune de Magnan : 1) la délibération en vue

Provence Verdon à sa demande de communication de l'avis du maire relatif à la demande du certificat d'urbanisme (CU) opérationnel n° CU 083 006 15 B0003 et de la déclaration préalable (DP) de division en vue

[N] [W] soulève les moyens tirés de l'insuffisance de motivation de l' ordonnance et du défaut de diligences en vue de l'exécution de la mesure d'éloignement Le conseil représentant M le Préfet du Pas-de

[P] [G] [O], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative en vue de l'exécution d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire.

Le 27 mai 2026 à 15 h 40, l'intéressée a été placée en garde à vue.

Parallèlement à la présente procédure, ils ont saisi le tribunal judiciaire de Montpellier d'une demande d'expertise judiciaire en vue d'un bornage.

Le 2 août 2007, la société Svenska Handelsbanken Ab a accordé à M. et Mme [P] un prêt de 1.275.000 euros avec pour garantie une inscription hypothécaire sur un bien immobilier dénommé "Villa Belle vue

[W] a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 14 février 2022. M.

- Sur le bien-fondé de la requête en prolongation, des éléments établissent non seulement la nécessité de la mesure, mais aussi la réalité des diligences accomplies en vue de l'éloignement.

Le 18 juin 2020, il a été convoqué à un entretien préalable en vue d'une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement et mis à pied à titre conservatoire.

[R] [A] [E], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative en vue de l'exécution d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire.

[Q] [D] alias [W] [P] alias [F] [X], se disant de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative en vue de l'exécution d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de

[B] [D] a interjeté appel de cette décision le 26 mai 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, en soulevant les moyens suivants : - La nullité de la garde à vue de monsieur [B] [D] pour avis

[B] [T] alias [U], au motif que la garde à vue a été levée le 24 mai 2026 à 14 h mais que l'arrêté de placement en rétention n'a été faite qu'à 17 h 07 soit sur un délai excessif non proportionné s'apparentant

[L] à payer à la Société Générale : la somme de 19.500 euros au titre du compte à vue, la somme de 12.021,69 euros au titre du prêt, dit n'y avoir lieu à anatocisme ; reçu M.