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21 772 résultats pour « absence de formation spécifique à la sécurité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre Section 3

687b268830e6dd8e1529bd69

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il a formé une demande en remboursement des sommes versées pour son compte au titre du prélèvement visé à l'article L 137-11-1 du code de la sécurité sociale au titre des années 2014 à 2017, soit la somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8adc4

Appel

20 février 2008

20 février 2008

d'un abattement non autorisée pour les membres du comité de direction - frais professionnels : déduction forfaitaire spécifique d'un abattement non autorisée, absence de consultation des salariés pour

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

643106f228558704f52e6c61

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

En l'absence d'élément versé aux débats de nature à modifier cette évaluation, la décision sera confirmée de ce chef.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6034c2b9c85f0eadbc403178

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Elle ajoute avoir mis en place des formations, Monsieur [G] [O] ayant suivi une formation générale de niveau 1 et 2 notamment sur la sécurité sur les sites industriels ainsi qu'une formation spécifique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603601b15f67c866ee34f51f

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

[C] s'est vu confier du matériel spécialement conçu pour les malentendants, que certains des managers de l'agent se sont formés pour maîtriser les bases de la langue des signes, que malgré les efforts

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932e3b20da87ff5e011263

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par requête en date du 5 décembre 2022 il a également saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Fort-de-France.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69d0a4adcdc6046d471131af

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle explique avoir ainsi mis à la disposition de ses salariés l'équipement de sécurité nécessaire, les avoir formés aux risques de la profession et avoir respecté son obligation de sécurité.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6031f568ab72dd2deafa4b27

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

Dans la mesure où la société verse mensuellement à chaque salarié (hors périodes de congés) des primes forfaitaires alors qu'elle pratique la déduction forfaitaire spécifique et en l'absence de justification

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64364d3e29c3df04f589a4c4

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[M] apporte, en cause d'appel, les témoignages de deux salariés qui confirment l'absence de sécurité d'un escalier décrit comme très vertical.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162ab445c00de021c93d567

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

La clôture de l'instruction a été ordonnée le 9 janvier 2013 et l'affaire a été renvoyée à l'audience tenue en formation collégiale à l'audience du 16 janvier 2013.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65aa2ad9a34ad10008581c31

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société Neo Security (ci-après désignée la société Neo) est une entreprise spécialisée dans la sécurité, le gardiennage et la protection des sites.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e5f9477fe04f5cc679d

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Les formes évoluées s'accompagnent d'opacités alvéolaires microkystiques (poumon en "rayons de miel").

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6033f290cc9beba3388af363

Appel

28 février 2017

28 février 2017

Le contentieux général de la sécurité sociale concerne les régimes obligatoires de sécurité sociale, notamment le régime général de sécurité sociale et les régimes spéciaux de sécurité sociale.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35dc61d7564000872dcea

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[B] soutient que l'employeur a commis plusieurs manquements en matière de sécurité sur le chantier et notamment : - l'absence de sondage, - l'absence de mise en place du sécuri-gaz, - l'ordre de poursuivre

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711faf57603bf88a1884b53

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

L'information orale sur l'absence d'acide sulfurique dans la canalisation ne pouvait dispenser le salarié du port de ces équipements et du respect de la procédure s'agissant d'un salarié formé à la sécurité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2413bcaf505db696a94

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La circulaire du 12 août 2015 prévoit qu'une entité juridique dotée d'un service interne de sécurité peut exercer des activités de sécurité privée et de sécurité incendie par des agents doublement qualifiés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd88686

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Un taux d'IPP de 5 % était fixé, le 28 avril 2000, par le régime spécial de sécurité sociale des industries électriques et gazières chargé de verser les prestations de sécurité sociale au personnel d'EDF

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63d37adad1bc2605de4b4b98

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de comptes rendus des formations auxquelles elle participait (notamment la formation sur le surendettement) contrairement à ses autres collègues ; - l'absence de réaction de M.

Source officielle
CA

14e Chambre

616258f8a2370d151415ac20

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

juin 2009 le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Alpes de Haute Provence afin de faire reconnaître la faute inexcusable de la société ARKEMA.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e709a1cdc6046d47fa4892

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[J] [M] plus d'un remplacement de collègue absent pour maladie.

Source officielle

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