du travail des salariés cadres et des agents de maîtrise peut être décomptée en jours dans un cadre annuel, dont l'article premier précise que sont concernés par l'accord les emplois de chef d'atelier

2026 (n° 142 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13650 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZUF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Juillet 2025 -Tribunal des Activités

Affirmant que seul le prix minoré des actions doit être pris en compte, elle relève qu'il a été limité à 2,13 fois le résultat de l'entreprise, achetée cinq ans plus tôt avec un coefficient de 5, et alors

, sur justificatifs produits par les intéressés, la réduction d'activité professionnelle d'un ou des parents ou sa cessation ou la renonciation à exercer une telle activité et la durée du recours à une

La société [7] a embauché Mme [Y] [Z] épouse [D], à compter du 12 novembre 2014 jusqu'au 11 mai 2015, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée à temps partiel, puis à durée indéterminée, en qualité

La sérénité du chantier est notre priorité, car elle est garante d'une vigilance nécessaire et indispensable, surtout sur un échafaudage et dans une activité à risque en milieu nucléaire. ».

Le 13 novembre 2023, la direction a présenté au comité social et économique (le CSE) de la société un projet de réorganisation de l'activité des délégués pharmaceutiques associé à un projet de licenciement

que ces comités ont été saisis relativement au dépassement du délai de prise en charge alors que le tribunal se borne à énumérer les tâches effectuées par l'assuré dans le cadre de son activité professionnelle

serait gravement préjudiciable à sa santé dans cette entreprise ».

[Q] pour l'aider dans l'activité de l'entreprise ; - Seul le tribunal des activité économiques de Saint Brieuc est compétent s'agissant d'un litige entre la société et un mandataire social ; - Les

Il ajoute que « les signataires ont élaboré ['] les conditions de transfert du personnel qui s'imposent à l'entreprise entrante (nouveau titulaire du marché), à l'entreprise sortante (ancien titulaire

ou des entreprises du groupe auquel elle appartient le cas échéant, situées sur le territoire national et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou

L'ensemble des dispositions relatives à l'attribution d'un véhicule et d'une carte essence par l'entreprise est régi par la Car Policy disponible pour tous les salariés sur notre Intranet OneLink».  

Compte tenu de la position de la MACSF qui ne demande l'infirmation de l'ordonnance entreprise qu'en ce qui concerne la mission, et non l'expertise en elle-même, il y a lieu de dire que l'expertise sollicitée

- Le PAP était justifié car M.

que l'entreprise de gros 'uvre (la société Fayat bâtiment) sera gestionnaire de ce compte.

COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte

À compter du 1er février 2018, la salariée a exercé ses fonctions au sein de la société [1], cliente de la société [5], avec le statut de cadre.

La relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du 16 décembre 2017.

Constater que la société [2] n'a commis aucun manquement dans le cadre de l'exécution du contrat de travail de Mme [X], .