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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6162b8ceefb73d2e55750e33
24 mai 2012
Il était également prévu des cessions d'immeubles dont un terrain de la société Evelyne, trois appartements situés [Adresse 10], M.
Chambre 1-9
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16 janvier 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/020 Rôle N° RG 24/06860 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDGQ S.A.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01876_20230406
6 avril 2023
carrés que compte l'immeuble E et 75 822 mètres carrés que comptent les sept immeubles du projet.
6e Chambre D
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23 mars 2016
L'immeuble commercial est resté en indivision entre la mère et ses filles, Madame [Y] percevant les loyers et payant les charges sachant qu'elle en possédait 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.
6ème Chambre
63b7ccee6b63637c907b7b40
5 janvier 2023
Ils ajoutent que l'effet interruptif s'applique à l'ordonnance homologuant la répartition du prix de vente de l'immeuble, et non à la répartition elle-même.
Pôle 2 - Chambre 2
6032ba3c60c1493126147af4
30 novembre 2017
de non-recevoir : Considérant que la société Nexity Lamy soulève une fin de non-recevoir tirée de la prescription, [Q] [Q] ayant eu connaissance du préjudice dont il se prévaut dès la saisie des immeubles
Pôle 1 - Chambre 10
68e894a3d8f6cc6d55dd3f62
9 octobre 2025
réputés immeubles, susceptibles de faire l'objet d'une cession'.
CHAMBRE 8 SECTION 3
6867689fdd25744ff781d535
3 juillet 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 03/07/2025 N° de MINUTE : 25/523 N° RG 25/02155 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFHD Jugement
1re Chambre B
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25 septembre 2014
[Q] [I], - dit, en conséquence, qu'il n'y pas lieu a licitation de cet immeuble, - dit que, dans le cadre de la vente sur licitation du mas de [Localité 6], immeuble commun, la mise à prix sera de 90.000
Chambre 3 A
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1 juillet 2024
[C], financé par le prêt consenti par la Banque Populaire, sur la base d'un commandement de payer signifié le 12 janvier 2023 portant sur une créance totale de 181 044,54 €.
Chambre 1-1
6864c39f9b52144d0e7165ab
1 juillet 2025
Plusieurs manquements sont reprochés au notaire. 1.
1ère Chambre
68fc5ba8af64986e40f7c70e
24 octobre 2025
EXPÉDITION TJ LE : 24 OCTOBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DW66 Décision déférée à la Cour : Jugement
Chambre 2-4
5fda705e30dd87b9ed43ddbd
3 juillet 2019
Or, il résulte de ces dispositions que celles-ci ne peuvent être appliquées qu'en cas d'adjudication portant sur les droits d'un indivisaire dans un bien indivis, et non sur le bien indivis lui-même.
Pôle 3 - Chambre 1
5fde32fe27811b0f19453426
4 juillet 2018
Cédric X... et Mme Chrystel Z... ont vécu en concubinage pendant plusieurs années et se sont séparés en décembre 2010.
Pôle 5 - Chambre 9
5fd913d01caf76ae76c4ed85
18 juin 2020
parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 JUIN 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07620 - N° Portalis
Cour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd8743b
14 octobre 2004
X... pour recouvrer la somme totale de 84.299,37 due au titre d'un prêt notarié consenti le 20 mars 1990 au profit de la SCI JORY et garanti notamment par deux hypothèques conventionnelles sur des immeubles
6711fa997603bf88a18844e3
17 octobre 2024
Une ordonnance du juge de l'exécution de Paris du 9 mars 2015 homologuait le projet de distribution du prix d'adjudication du bien immobilier précité, lequel portait mention d'une créance personnelle de
679089a3a212a19f662df6c6
21 janvier 2025
[H] a fixé la valeur vénale de l'immeuble dépendant de la succession sis à [Localité 24] à la somme de 450.000 € avec une mise à prix en cas d'adjudication à la somme de 250.000 €. 13.
6253ca1dbd3db21cbdd8a185
28 février 2006
SUR CE Monsieur Z... est propriétaire d'un immeuble sis à Echinghen lieudit " Esprès "..... comprenant corps de ferme et parcelles cadastré section B no13, no263 et 262.
2ème CH - Section 1
659cf2960b6b43000800d896
8 janvier 2024
Elle spécifiait que Monsieur [X] acceptait, après plusieurs visites, le local en l'état.
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