[Y] [S] au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. [Y] [S] aux dépens. MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

de procédure civile sous réserve pour Mme [S] de renoncer au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale : 2 000 euros - débouté l'association [1] de ses demandes dont l'article 700 du code de procédure

1034 du Nouveau Code de Proc dure Civile.

700 du code de procédure civile.

Selon l'article 1034 alinéa 1er du code de procédure civile, à moins que la juridiction de renvoi n'ait été saisie sans notification préalable, la déclaration doit à peine d'irrecevabilité soulevé d'office

Par dernières conclusions notifiées le 1er décembre 2023, les appelants demandent à la cour de : Vu l'article 1014 du code civil ; Vu l'article 730-2 du code civil ; Vu l'article 700 du code de

[K] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Marie THOMAS COMBRES, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2026-003610 du 16/04/2026 accordée

SUR CE, LA COUR : Sur l'opposabilité de la reconnaissance de l'accident du travail : Aux termes de l'article L411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle

[N] la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté Mme [F] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de toute(s)

381 à 383 du Code de Procédure Civile ; Vu l'ordonnance n°1034/25 du 3 Juin 2025 constatant l'interruption de l'instance suite au placement de la SARL FORAGES GRAND EST en redressement judiciaire ;

représentée par Me Jean-michel TROUVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0354 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

450 du Code de Procédure Civile

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

[L] [P] en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2023, en audience

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller, chargé du rapport.