450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile

450 du Code de Procédure Civile

700 du Code de procédure civile, pour la procédure de première instance devant le conseil de prud'hommes ; - 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, pour la procédure diligentée

Richaud dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

L 1224-1 du code du travail.

L 122-32-7 du Code du Travail • 1200 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile La tentative de conciliation échouait.

Attendu qu'au regard des dispositions des articles 1226 et 1152 du Code Civil, la clause litigieuse s'analyse en une clause pénale ; Que le terme " indemnité de SOIXANTE MILLE EUROS " n'avait pas pour

Richaud dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

1224 du code civil précité.

450 du Code de Procédure Civile

450 alinéa 2 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - sur l'indemnité article 700 du code de procédure civile, confirmer la somme de 700 euros allouée en première instance et condamner la MSA de la Gironde à lui verser

805 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.