[O] sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1er du code civil (nouvel article 1242 alinéa 1er du code civil) dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, Sur l'évaluation

[Y] avait engagé sa responsabilité sur le fondement des articles 1240 et 1241 du code civil, - jugé qu'elle devait être déclarée civilement responsable du stagiaire en vertu de l'article 1242 du code

[O], intimé et appelant incident, demande à la cour, au visa des articles R. 1336-1 et suivants du code de la santé publique, de l'article 1242 du code civil et de l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2007

de l'article 700 du code de procédure civile ; - Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à l'égard de Monsieur [L] ; - Ordonne l'exécution provisoire

450 du code de procédure civile

ne saurait davantage être engagée sur le fondement du régime de la responsabilité des choses que l'on a sous sa garde prévu à l'article 1242 du code civil dès lors, d'une part, que, n'étant pas gardienne

450 du code de procédure civile

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

[U] [F], entraînant sa chute ; - jugé que la responsabilité de Mme [M] [Z] ne peut donc pas être engagée sur le fondement de l'article 1242, alinéa premier, du code civil ; - débouté Mme [S] [H] et Mmes

1242 du code civil et de l'article L.4531-1 du code du travail imposant au maître d'oeuvre d'assurer la sécurité et de protéger la santé de toutes les personnes qui interviennent sur un chantier du bâtiment

Vu les conclusions de la société Fofol-Debu, notifiées le 10 mai 2023, aux termes desquelles, elle demande à la cour de : Vu l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, Vu l'article 1242 du code

[X] et [N] [R], la société Forestalia Renovables SL a demandé au tribunal Vu les articles 175 et 233 du code de procédure civile Vu l'articles 246 du code de procédure civile Vu l'article 1384 ancien

imputable à [1], et à titre subsidiaire sur le fondement de l'article 1242 du code civil constater la responsabilité d'[1].

La présomption de responsabilité du gardien des wagons de l'article 1242, alinéa 1, du code civil n'est dès lors pas applicable. 29.

L. 124-3 du code des assurances, Vu les articles 1382, 1383 et 1384 (1240, 1241 et 1242 nouveaux) du code civil, Vu les articles 1346 et suivants du code civil, Vu l'article L. 121-2 du code des

1242 al 1er du code civil.

L421-3 du code de la consommation, - à titre subsidiaire, dire la société [Localité 4] Exploitation responsable de l'ensemble de ses préjudices sur le fondement de l'article 1242 du code civil, En

1242 du code civil.