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1 960 résultats pour « article 1700 du code civil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés

686dfcb32abc72c5727a02e9

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Au soutien de leurs prétentions fondées sur les dispositions de l'article 514-3 du Code de procédure civile, les demandeurs, qui ont formé appel de la décision précitée, font valoir que celle-ci serait

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01914_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

E... la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65321a3c9e4ea48318f5aa57

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Chambre sociale

631add82f575634f1371ebb1

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

date du 09 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00163 APPELANTE [2] ([4]) INTIMEE Société [6] Représentée par Me William IVERNEL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de REIMS, vestiaire : 1702

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a390

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90aa8

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

à payer à l'AFUL 1000 ¿ en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df1e28cdc6046d47479c90

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

3ème chambre

6710aa78be64d7e51024521a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[G] [R] a conclu à la caducité de la déclaration d'appel et sollicité 1700 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Par conclusions du 17 septembre 2024, MM.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a17d6a5cdc6046d47316e5a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

du code de procédure civile, et les dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66ff8583a4ff9ec259c0945d

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le président de la cour a, en application de l'article 905 du code de procédure civile, fixé une date d'appel de l'affaire à bref délai.

Source officielle
CA

Chambre sociale

631add82f575634f1371ebb3

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

DESISTEMENT n° N° RG 22/00357 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6RY Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 05 Avril 2022, enregistrée sous le n° 19/1701

Source officielle
CA

1re chambre civile

6926d41777bf00d0f5ed867a

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

En application de l'article 467 du code de procédure civile, le présent arrêt est contradictoire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fc2cdc6046d4747c06e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924cd

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

Madame Y...à lui payer 2. 000, 00 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

65a62cef448a370008a72115

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

En application de l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte sauf convention contraire, obligation pour son auteur de payer les frais de l'instance éteinte.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a1fbd08cdc6046d47e98e57

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[R] [L] la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

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CA

2ème Chambre

6a192c1ecdc6046d47549a18

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[S] et Mme [A], ainsi qu'une indemnité de 1 500 euros à la commune, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd86131

Appel

4 février 2002

4 février 2002

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6631db39a91469000847ab2a

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

17e chambre

650e819e75c1a98318754a73

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [D] [F] de son désistement et de

Source officielle