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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2 e chambre civile
686dfcb32abc72c5727a02ef
8 juillet 2025
8 juillet 2025
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/00672 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVTC Affaire : Décision , origine Juge commissaire
Source officielleChambre commerciale
69ce0a39cdc6046d47d3b08e
1 avril 2026
1 avril 2026
Selon l'article 400 du code de procédure civile le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires, l'article 397 du même code, applicable en appel,
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb4b
13 octobre 2011
13 octobre 2011
rue Plantagenet 49100 ANGERS INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb4d
1 décembre 2011
1 décembre 2011
49100 ANGERS INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8eba6
15 septembre 2011
15 septembre 2011
396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 01 décembre 2010 interjeté par la SARL ARTEC à l'encontre du jugement prononcé par le conseil de prud'hommes-formation
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8eba8
15 septembre 2011
15 septembre 2011
ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller ff de président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebf3
29 septembre 2011
29 septembre 2011
. ... 72800 AUBIGNE RACAN INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebf4
29 septembre 2011
29 septembre 2011
Pelvoux 91080 COURCOURONNES INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL , magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebf5
1 décembre 2011
1 décembre 2011
MOZE SUR LOUET INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec53
13 octobre 2011
13 octobre 2011
49400 ST LAMBERT DES LEVEES INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleChambre 4 A
68e897f26d821fc8a3c6561c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
jugement rendu par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Saverne le 30 juillet 2025, Vu l'acte de désistement transmis par l'appelante par voie électronique le 7 octobre 2025, Vu les articles
Source officielleChambre 2 A
6789f8a4482fcecad732feef
16 janvier 2025
16 janvier 2025
avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE, Vu les articles
Source officielleChambre 4 A
68f320a079ac4fbe1d8777d3
17 octobre 2025
17 octobre 2025
d'appel transmis par voie électronique le 10 octobre 2025, Vu les conclusions d'acceptation du désistement d'instance transmises par l'intimé, par voie électronique le 10 octobre 2025, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dae9
21 mars 2011
21 mars 2011
INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller ff de président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf3
17 mars 2011
17 mars 2011
INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller, ff de président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc3c
11 avril 2011
11 avril 2011
CEDEX 9 INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, ff de président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc95
11 avril 2011
11 avril 2011
LYONo INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, ff de président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcc5
11 avril 2011
11 avril 2011
AIGNAN INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, ff de président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddfd
9 mai 2011
9 mai 2011
INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller ff de président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8de00
12 mai 2011
12 mai 2011
INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller ff de président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
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