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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f319
12 mars 2012
12 mars 2012
ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907b0
17 juin 2013
17 juin 2013
APPELANTE Madame Julienne Juliette Y... épouse Z... ... 97160 LE MOULE Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 alinéa 2 et 946 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d78
2 décembre 2013
2 décembre 2013
ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e58
16 décembre 2013
16 décembre 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Monsieur Georges Harry X...en ayant été préalablement avisé conformément à l'article 450 al 2 du
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e68
16 décembre 2013
16 décembre 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Monsieur Arthur X...en ayant été préalablement avisé conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91256
10 mars 2014
10 mars 2014
INTIMÉE Madame Jocelyne Y...épouse Z... ... ... 97139 LES ABYMES Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92165
9 mars 2015
9 mars 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre Sociale
63bd0ec60ab73d7c90739e5c
9 janvier 2023
9 janvier 2023
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a46
16 novembre 2015
16 novembre 2015
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 12 Octobre 2015, en audience publique, devant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9338e
13 juin 2016
13 juin 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941aa
18 juin 2018
18 juin 2018
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 avril 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94ccb
17 mai 2021
17 mai 2021
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cd5
17 mai 2021
17 mai 2021
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903f5
11 mars 2013
11 mars 2013
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Janvier 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92166
9 mars 2015
9 mars 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f330
19 mars 2012
19 mars 2012
17 rue LETELLIER 75015 PARIS Représentée par Me MATRONE substituant Me Charles NICOLAS (TOQUE 69) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8e7
18 juin 2012
18 juin 2012
SABLIERES DE LA GUADELOUPE BP 12 Rivière Sens 97113 GOURBEYRE Représentée par Me WERTER (TOQUE 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eafb
9 janvier 2012
9 janvier 2012
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel de Ville 97159 POINTE A PITRE-CEDEX Représentée par Mme Carole ANO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a49
16 novembre 2015
16 novembre 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d1f
11 janvier 2016
11 janvier 2016
ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Mme X...et les AGS en ayant été préalablement avisés conformément à l'article 450 al 2 du
Source officiellePage 13 sur 615