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1 494 résultats pour « article 700 C.P.C. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 2

6707700881e733ee26982d53

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

700 du C.P.C. et aux entiers dépens.

Source officielle

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CA

3ème Chambre Commerciale

6414165d32697e04f5c112bd

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

700 du code de procédure civile, - condamné la société LOCAM à payer à la société CALICE la somme de 1.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69d5edfecdc6046d477bfc3f

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

700 du C.P.C ainsi qu'aux entiers frais et dépens.'

Source officielle
CA

Chambre 1 A

62c91a7ef3eafe9fcf075eb9

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[C] aux entiers frais et dépens, en ce compris les frais de l'expertise judiciaire ordonnée par la Cour ainsi qu'à une somme de 5 000 € par application de l'article 700 du C.P.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d407

Appel

26 octobre 2010

26 octobre 2010

1154 du Code Civil ; une somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du C.P.C. ainsi qu'aux entiers dépens ; Vu les conclusions notifiées le 3 août 2010 par Gilles Z... et la MAF, tendant à confirmer

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68676be0fdaf41a8356be6cf

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Société d'Exploitation des [Localité 2] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du C.P.C. - ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63b91ab0b63d827c909cabfc

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Condamner Monsieur [O] à la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du C.P.C. ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

67ee19666cff766e94e389c2

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Condamner la BNP PARIBAS à régler la somme de 3 500 ' au titre de l'article 700 du C.P.C outre les entiers dépens.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c79bc0da31367c908eb803

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

-Condamner Monsieur [L] [V] à payer à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente Maritime Deux-Sèvres la somme de 2 000.00 € par application des dispositions de l'article 700 du C.P.C.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6629f370dc6faf0009588a5d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

ORDONNER la transmission de la décision à intervenir au service recouvrement de Pôle Emploi. 2000,00 € au titre de l'article 700 du C.P.C. » Par ses dernières conclusions communiquées au greffe par

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

633e6ffff8faf13e2e973d28

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

700 du C.P.C.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a210eeecdc6046d4709b529

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

CONDAMNER solidairement Madame [G] [W] née [K] et Monsieur [Q] [W] au paiement d'une somme de 4.000 € sur le fondement de l'article 700 du C.P.C. ainsi qu'aux entiers dépens de la présente procédure

Source officielle
CA

4e Chambre A

61631c5648f63659ca90a601

Appel

21 octobre 2011

21 octobre 2011

Les condamner au paiement de la somme de 10 000 Euros sur le fondement de l'article 700 du C.P.C. Les condamner aux entiers dépens de l'instance, ceux d'appel distraits au profit de la S.C.P.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

651e5391a81daa831884f59c

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

700 du C.P.C. et les entiers dépens.

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CA

18e Chambre

6162fdec3ebbdffcbea6aa1b

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

' 4 500,00 euros à titre de rappel de prime sur objectifs, ' 2 500,00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

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CA

Chambre civile Section 2

65e2cf3e96956c000862c8a7

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

DIT N'Y AVOIR LIEU À APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 700 DU C.P.C. CONDAMNÉ SOLIDAIREMENT M. [Z] [H] ET M. [P] [D] AUX ENTIERS DÉPENS.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6879da0a15cca238af935d90

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

700 du C.P.C et dépens.

Source officielle
CA

17e Chambre B

61631c5c48f63659ca90a6c1

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

700 du C.P.C. et dépens ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63cb92f59c02507c9078de01

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

euros du chef des dispositions de l'article 700 du C.P.C., au titre des frais irrépétibles engagés en cause d'appel ; - Condamner la société PRODUCTION ARENA aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

679336b9cc9763289b72518e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[C] [G] à payer à Mme [T] [S] la somme de 2 000 € en application des dispositions de l'article 700 du C.P.C., ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle