le certificat de 72 h est erronée, le certificat a été fait à 11h' servant à régulariser un certificat hors délai, ne peut être pris en compte.

euros en date du 7 juillet 2005 remboursable en 72 échéances mensuelles avec intérêts conventionnels de 5, 30 %.

constitution des dispositions du 3° de l'article L. 111-52 du code l'énergie ; - en application de l'article 24 de la directive 2009/72 CE du 13 juillet 2009, la collectivité et le concessionnaire

[S] [G] en application des dispositions des articles. 3211-12-4 alinéa 5 du code de la santé publique et désigné le docteur [R] [Z] pour y procéder.

L'article 72 de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 a modifié l'article L731-1 du CESEDA, prévoyant désormais que l'autorité administrative peut assigner à résidence ou placer en rétention administrative

Le devis du 7 décembre 2009 afférent aux garages est resté à l'état de projet et rien ne permet de dire que son inexécution serait imputable à la SCI STC LA CORREZIENNE.

Sur la fin de non-recevoir de la requête, L'article L3222-5-1 du Code de la Santé Publique dispose': «Aux termes de l'article L.3222-5-1 du code de la santé publique en sa rédaction issue de la

Le contrat prévoyait le paiement de 72 échéances de 452,61 euros hors assurance avec intérêts au taux débiteur de 4,87 % et au TAG de 5,7 %.

2016, le 6 septembre 2016, - 1337 euros de cotisations et contributions sociales et 72 euros de majorations de retard dues pour le 4ème trimestre 2016, le 6 décembre 2016.

Par un mémoire distinct, la commune de Port-Vendres a demandé au tribunal administratif de Montpellier de transmettre au Conseil d'Etat, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance du 7 novembre 1958

34 et 72 de la Constitution ; - cet article porte atteinte à son droit de propriété garanti par les articles 2, 4 et 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, les dispositions contestées

34 et 72 de la Constitution ; - cet article porte atteinte à son droit de propriété garanti par les articles 2, 4 et 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, les dispositions contestées

72, paragraphes 1 et 2 () ".

DÉCIDE : Article 1er : La ville de Saint-Denis est condamnée à verser à la société SOGEFI la somme de 72 802,94 euros avec intérêts au taux légal à compter du 17 juin 2019.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 (n° 16, 8 pages) Numéro d'inscription

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, notamment son article 23, et le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de cette loi, notamment son article

: In limine litis, déclarer irrecevable la demande de condamnation de Monsieur [C] à payer à Madame [S] la somme de 61 200 € correspondant à [72€ par jour*(365 jours)*2]+(72 €*30*4) (du 18 mai 2021 au

reconnaît devoir à monsieur Y... 9. 950, 72 euros, - condamné la société EPA à payer à monsieur Y... le montant de sa facture soit la somme de 9. 950, 72 euros, outre intérêts au taux légal à compter