905-1 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; condamné les appelants à payer à Mme [C] 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné les appelants

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 MARS 2019, en audience publique, Mme Myriam GREGORI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du même code, devant la cour composée

HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier :Madame TRICHOT-BURTE (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire

450 du code de procédure civile

786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Avril 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant C.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

700 alinéa 2 du code de procédure civile'.

Et l'article 911-2 du code de procédure civile ajoute que les délais prévus notamment au premier alinéa de l'article 905-1 et à l'article 905-2 sont augmentés de deux mois si l'appelant demeure a l'étranger

910-4 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.