CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6a1a70c7cdc6046d47740cd3
29 mai 2026
La déclaration d'accident du travail établie le 6 mars 2018 indiquait « le salarié effectuait la mission guide nacelle. Le salarié déclare que la nacelle lui a roulé sur le pied droit ».
Chambre 4-4
63d3795fd1bc2605de4b458d
26 janvier 2023
Par courrier du 16 décembre 2015, la salariée a été convoquée à un entretien préalable à éventuel licenciement prévu le 28 décembre 2015 et mise à pied à titre conservatoire dans l'attente de la décision
Pôle 6 - Chambre 4
68f07c008df3795388ea9a50
15 octobre 2025
produit notamment, au soutien de ses allégations : - une attestation établie le 12 novembre 2020 par Mme [G], conceptrice 3D et ancienne salariée de la société Dorsey, qui indique : « J'atteste avoir
68df5a3721a269c127203a7a
1 octobre 2025
moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre
2e chambre sociale
6363683e37e31b7f7444499a
2 novembre 2022
Par requête du 11 juin 2018 la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Perpignan, lequel par jugement du 14 mai 2019 disait que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par la salariée
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb2495e2fbe7c900435be
11 janvier 2023
du salarié.
5ème chambre sociale PH
659e46cf5537980008847264
9 janvier 2024
Chaque salarié présent à la réunion extraordinaire du 9 février 2018 note une progression dans la pression de l'intimidation au quotidien que vous faites subir à nombre d'entre eux.
Chambre sociale
67932fd89097fd849ae8ab42
23 janvier 2025
L'état de santé du salarié a été déclaré consolidé le 31 décembre 2013.
CHAMBRE SOCIALE B
615e0e7fc25a97f0381f5742
28 mai 2014
de plusieurs salariées qui ont toutes subi le comportement autoritaire de Monsieur et Madame [Y] ; Attendu qu'il apparaît cependant que ces attestations émanent pour la plupart des personnes opposées
Pôle 6 - Chambre 10
6711faf17603bf88a1884b07
17 octobre 2024
S'agissant des deux témoins, la cour retient que les salariés, Mme [V] et M. [L], ont attesté avoir été désignés avec l'accord de Mme [E] (pièces 6 et 7).
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb010acdc6046d4757c7dc
23 avril 2026
Au vu de l'ensemble de ces éléments, l'employeur s'est rendu responsable à l'égard de la salariée de divers manquements à sa sécurité de la salariée conduisant à son exposition à un danger qui s'est réalisé
680b1c09c0f38137e6792b5a
24 avril 2025
des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Pôle 6 - Chambre 9
615e0d5ac25a97f0381f4ced
21 mai 2014
pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Pôle 6 - Chambre 8
616243b91217cad6c01648e5
28 février 2013
section activités diverses RG n° 08/15509 APPELANTE Madame [E] [I] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Carine CHICHE BRACKA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0738 INTIMEE
Pôle 6 - Chambre 6
686f4c97d3976f57d00d3178
9 juillet 2025
brut et des attestations de la société des 24 mars 2016, 21 septembre 2017 et 4 juin 2019 selon lesquelles Mme [D], salariée de la société depuis le 1er juillet 2014, perçoit un salaire se décomposant
Pôle 6 - Chambre 7
66ff85d6a4ff9ec259c09956
3 octobre 2024
En raison de l'atteinte qu'il porte à la liberté fondamentale de témoigner, garantie d'une bonne justice, le licenciement prononcé en raison du contenu d'une attestation délivré par un salarié au bénéfice
5fdc5d614838b181373c5d71
28 novembre 2018
objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteint à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel
6a22657acdc6046d47396c1c
4 juin 2026
de plus d'une tonne en poids cumulé des colis soulevés, tirés ou poussés, - les attestations produites par l'employeur émanant de salariés indiquant en substance qu'ils n'ont jamais déchargé ou chargé
660f950da40f8b0008cb77b1
4 avril 2024
Aucune contradiction n'existe donc entre les photographies et les explications de la salariée.
Chambre Sociale-1ère sect
63be63be13ef607c90ab662e
10 janvier 2023
-oo0oo- Il résulte des attestations de témoins versées aux débats par monsieur [P] que les salariés ignoraient la dangerosité des produits utilisés, dont le trichloréthylène, que la ventilation n'apportait
Page 13 sur 33
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.