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647 résultats pour « atteinte à la dignité et à l'intimité du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6a1a70c7cdc6046d47740cd3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La déclaration d'accident du travail établie le 6 mars 2018 indiquait « le salarié effectuait la mission guide nacelle. Le salarié déclare que la nacelle lui a roulé sur le pied droit ».

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63d3795fd1bc2605de4b458d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par courrier du 16 décembre 2015, la salariée a été convoquée à un entretien préalable à éventuel licenciement prévu le 28 décembre 2015 et mise à pied à titre conservatoire dans l'attente de la décision

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68f07c008df3795388ea9a50

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

produit notamment, au soutien de ses allégations : - une attestation établie le 12 novembre 2020 par Mme [G], conceptrice 3D et ancienne salariée de la société Dorsey, qui indique : « J'atteste avoir

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68df5a3721a269c127203a7a

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6363683e37e31b7f7444499a

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Par requête du 11 juin 2018 la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Perpignan, lequel par jugement du 14 mai 2019 disait que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par la salariée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63bfb2495e2fbe7c900435be

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

du salarié.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

659e46cf5537980008847264

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Chaque salarié présent à la réunion extraordinaire du 9 février 2018 note une progression dans la pression de l'intimidation au quotidien que vous faites subir à nombre d'entre eux.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932fd89097fd849ae8ab42

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'état de santé du salarié a été déclaré consolidé le 31 décembre 2013.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e7fc25a97f0381f5742

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

de plusieurs salariées qui ont toutes subi le comportement autoritaire de Monsieur et Madame [Y] ; Attendu qu'il apparaît cependant que ces attestations émanent pour la plupart des personnes opposées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6711faf17603bf88a1884b07

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

S'agissant des deux témoins, la cour retient que les salariés, Mme [V] et M. [L], ont attesté avoir été désignés avec l'accord de Mme [E] (pièces 6 et 7).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb010acdc6046d4757c7dc

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Au vu de l'ensemble de ces éléments, l'employeur s'est rendu responsable à l'égard de la salariée de divers manquements à sa sécurité de la salariée conduisant à son exposition à un danger qui s'est réalisé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

680b1c09c0f38137e6792b5a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0d5ac25a97f0381f4ced

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

616243b91217cad6c01648e5

Appel

28 février 2013

28 février 2013

section activités diverses RG n° 08/15509 APPELANTE Madame [E] [I] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Carine CHICHE BRACKA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0738 INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

686f4c97d3976f57d00d3178

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

brut et des attestations de la société des 24 mars 2016, 21 septembre 2017 et 4 juin 2019 selon lesquelles Mme [D], salariée de la société depuis le 1er juillet 2014, perçoit un salaire se décomposant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

66ff85d6a4ff9ec259c09956

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En raison de l'atteinte qu'il porte à la liberté fondamentale de témoigner, garantie d'une bonne justice, le licenciement prononcé en raison du contenu d'une attestation délivré par un salarié au bénéfice

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdc5d614838b181373c5d71

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteint à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a22657acdc6046d47396c1c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de plus d'une tonne en poids cumulé des colis soulevés, tirés ou poussés, - les attestations produites par l'employeur émanant de salariés indiquant en substance qu'ils n'ont jamais déchargé ou chargé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f950da40f8b0008cb77b1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Aucune contradiction n'existe donc entre les photographies et les explications de la salariée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63be63be13ef607c90ab662e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

-oo0oo- Il résulte des attestations de témoins versées aux débats par monsieur [P] que les salariés ignoraient la dangerosité des produits utilisés, dont le trichloréthylène, que la ventilation n'apportait

Source officielle

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