De plus, la défenderesse relève valablement que le tableau de trésorerie présenté par la débitrice n'est qu'un simple document Excel dont il n'est pas possible d'authentifier les données inscrites.

[M] inscrite au tableau 30B ; -condamné l'ANGDM à verser la somme de 500,00 euros à M.

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions désignées dans ce tableau.

Comexpert, société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, inscrite au tableau de l'ordre des experts comptables de la compagnie régionale des commissaires aux comptes, a pour associés Messieurs

irrégulière dès lors que l'avis émis par le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ne lui a pas été transmis et que le préfet n'apporte pas la preuve de l'authentification

est inopposable, - dire que le caractère professionnel de la maladie déclarée par Mme [I] [L] n'est pas établi à son égard, - dire que la caisse ne pouvait pas retenir une exposition conforme au tableau

[K] [S] inscrite au tableau n°25, n'est pas rapportée, débouté M.

En l'absence d'une procuration notariée, le cas échéant à distance, il était tenu de vérifier le consentement des parties à la vente et de s'enquérir de l'authenticité de la signature de Mme [J].

demandé à son employeur de lui communiquer les tableaux en cause avant l'envoi de sa lettre de prise d'acte.

Moh Déco ; - au titre de l'année 2013, le montant des encaissements récapitulés par le service vérificateur en annexe 1 a été arrêté à la somme de 231 066 euros au lieu de 213 066,20 euros ; - le tableau

Aux termes de ses dernières écritures soutenues à l'audience d'appel du 14 septembre 2020, l'AFP, conteste, à titre liminaire, l'authenticité de documents dont se prévaut M.

Il ressort que la maladie lésions eczématiformes inscrite dans le tableau n°65 : lésions eczématiformes de mécanisme allergique est d'origine professionnelle.

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

désignées dans ce tableau.

D'autre part, la circonstance que les signatures ne soient que partiellement lisibles n'est pas de nature à les faire regarder comme dépourvues d'authenticité.

publicité des débats, du principe du prononcé public de la décision et du droit à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable, - d'autre part, du vice de forme tenant à l'absence d'authentification

En réponse à la mesure d'instruction qui lui a été adressée afin de communiquer les documents qui lui ont permis d'établir ces tableaux, elle a adressé d'autres tableaux également réalisés par ses soins

Ce faisant, il lui appartient d'apprécier les conséquences à tirer de la production par l'étranger d'une carte consulaire ou d'un passeport dont l'authenticité est établie ou n'est pas contestée, sans