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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
6628a174b2cb67000826a4e1
18 avril 2024
[J] déclare avoir vendu son véhicule, le prix de la vente d'un montant de 3.300 euros ayant servi au paiement de certains loyers en retard, aux préparatifs pour la naissance en novembre 2023 de son dernier
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00425_20241219
19 décembre 2024
Cette indication était suffisante pour lui permettre de formuler utilement ses observations sur les conditions d'application de l'article 1649 quater-0 B ter du code général des impôts.
Cour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8ade3
18 janvier 2008
La Cour de Broc 72800 DISSE SOUS LE LUDE représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de la SCP GUILLOU & BROSSARD - SULTAN - COLLIN - BARRET - BOIZARD,
Chambre sociale
62c67c84ca9bf26379030922
6 juillet 2022
Suivant un nouvel avenant, il a occupé à compter du 1er septembre 2017 les fonctions de responsable de l'administration des ventes.
Pôle 5 - Chambre 9
6684eb08a0de54ff609f7ffc
2 juillet 2024
Elle critique le prix de mise en vente fixé par le juge commissaire à 70.000 euros et considère qu'il est sous-estimé.
CHAMBRE SOCIALE C
6162cc31fea1086acdbe41c5
15 juin 2012
à hauteur de 2,63 euros, facturées le 18 novembre 2010, sont relatives à une vente intervenue le 29 juin 2007 - [D] [N] : les opérations ayant généré un écart dans l'application du barème à hauteur de
Pôle 4 - Chambre 9 - B
63c10957bf9fd47c90a13b89
12 janvier 2023
Le règlement intérieur précise à quelles conditions et selon quelles modalités les dépenses sont prises en compte pour leur montant réel ou selon le barème.
1ere Chambre Section 2
636ca5ff6c7633dcd15b39df
6 septembre 2022
euros avec faculté de baisse du prix d'1/4 et ainsi de suite jusqu'à désertion d'enchères, *dit que tous les frais liés à la vente du bien indivis seront partagés entre M.
63007975521ab1c563ce0a13
13 juillet 2022
de salaire relatif à la prime d'objectif, * 6.120,00 € au titre des congés payés afférents, * 12.195,00 € au titre de la prime d'intéressement 2018, * 65.987,00 € à titre d'indemnité pour licenciement
4e chambre civile
6350e4d242150aadff23db28
19 octobre 2022
aux enchères ce qui a réduit le montant de sa créance après imputation du prix de vente.
6e chambre
603762cf7725cc3ff500cabe
31 mars 2015
la société DEXIA SA à lui payer, en conséquence, la somme de 240 000 € à titre de prime de groupe ou de dommages et intérêts, outre 24 000 € de congés payés afférents, et la somme de 171 000 € au titre
CHAMBRE SOCIALE A
66177da7e5d80f0008c2e79a
10 avril 2024
banque privée 94%, arbitrage vers UC 115% argent frais 144%...vente de neufs 300%..... (...)
2e chambre de la famille
644b63bbc51457d0f882dd90
27 avril 2023
Le prix de vente de 285 000 euros a été réglé au moyen de deniers personnels à concurrence de la somme de 85 000 euros et le solde du prix de vente a été financé par un prêt consenti par la caisse d'Epargne
3e chambre sociale
67ef6c969a9834ffd825fc23
3 avril 2025
L'élément le plus frappant est l'absence d'amyortrophie ce qui veut dire que le médecin a examiné le membre controlatéral mais a malheureusement 'oublié' de coter la hanche dite saine'.
6253ca12bd3db21cbdd89f5a
27 novembre 2007
Nous avons relevé des faits identiques, à l'occasion de la vente récente de barrettes de lotion Lipozone, fabriquée en janvier et novembre 2000, dont l'analyse bactériologique de l'une d'entre elles a
Chambre du Surendettement
68660f86bbe0ac41ca81b1b3
1 juillet 2025
Ordonner au débiteur de communiquer les mandats de vente et de justifier de la baisse du prix de vente tous les six mois.
6253cd94bd3db21cbdd93bb7
5 mai 2017
, les frais taxés ou les droits de mutation, le bien est remis en vente à la demande du créancier poursuivant, d'un créancier inscrit ou du débiteur saisi, aux conditions de la première vente forcée),
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3df32eb797effb070240
19 mai 2022
[J] [L] la somme de 2 500 euros correspondant au prix de la vente du véhicule ; Dit que M. [J] [L] devra restituer le véhicule litigieux à M.
1ère Chambre
634e41e2dfc182adff7ad58c
17 octobre 2022
sur licitation de l'immeuble d'habitation situé à [Adresse 38], cadastré section AB n° [Cadastre 9] sur la base d'un cahier des conditions des ventes qu'elle établira elle-même, avec clause prévoyant
CHAMBRE 8 SECTION 1
63ca429d9066fd7c90fc2523
19 janvier 2023
Lorsque le crédit est proposé sur un lieu de vente, le prêteur veille à ce que l'emprunteur reçoive ces explications de manière complète et appropriée sur le lieu même de la vente, dans des conditions
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