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1 577 résultats pour « bourses d'études versées par le comité d'établissement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

6618cf0d7935f50008be42fb

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

De surcroît, elle précise que le salarié ne verse aux débats aucun élément probant qui permettrait d'établir l'étendue du préjudice dont il se prévaut.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6688de8e676b73dd81b9746a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L'acte, établi en double exemplaire, doit, à peine d'irrecevabilité, articuler avec précision les moyens que la partie invoque pour établir le faux.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT04119_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

ce bourg.

Source officielle
CA

1ere Chambre

651d02e6fe8d588318c1adb3

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

sur le marché boursier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03592_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

En premier lieu, il résulte de l'instruction que l'étude paysagère, annexée à l'étude d'impact, compte plus de cinquante photomontages, principalement autour de la vallée de l'Huisne repérée comme présentant

Source officielle
CA

1ère Chambre

64422999d2fa6fd0f80402cd

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Il est ainsi faux d'affirmer qu'il serait attendu du prêteur qu'il verse aux débats un élément de preuve qu'il n'est pas censé détenir et qui serait impossible à établir, l'exigence probatoire qui pèse

Source officielle
CA

1re chambre sociale

642e6413826f3a04f5216919

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Nous fermions l'établissement vers 21h15 et nous partions comme d'habitude se décontracter autour d'un petit verre. Sachez que nous ne faisions pas les heures complètes par manque de client.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02325_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

En particulier, il considère que le projet engendrerait un mitage du paysage compte tenu des parcs éoliens déjà existants. L'arrêté estime par ailleurs que l'étude d'impact est insuffisante.

Source officielle
CA

1ère Chambre

653b58dd502b828318c4e320

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Dit que le notaire commis devra intégrer dans le compte de l'indivision les dépenses faites pour le compte de l'indivision selon les justificatifs qui lui seront produits, -Débouté les parties de leurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e771

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

G : 10/ 09108 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 17 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 16 décembre 2010 RG : 10. 2739 ch no3 Y...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03160_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

poursuivies par l'intéressé revêtent un caractère réel et sérieux et s'il dispose des moyens d'existence suffisants lui permettant de vivre et d'étudier en France compte tenu de tous les avantages dont

Source officielle
CA

1ère Chambre

63ca427b9066fd7c90fc244e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[F] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bourges aux fins de condamnation de celui-ci à lui verser la somme de 15 877,01 € ainsi qu'au paiement des intérêts contractuels

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03869_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Bourg-Argental l'a suspendue à compter du même jour des fonctions qu'elle exerçait en qualité d'agent des services hospitaliers qualifié au motif

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NC02523_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

la réalisation de stages dont l'un doit se tenir à compter du 13 novembre 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cbb

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

A compter de septembre 2015, elle étudie dans une école de commerce de Toulouse dont le coût est de 30. 000 ¿ pour 3ans.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162b621478597236472040e

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

[K] [A] en charge du comité contentieux à la Chambre des Notaires pour avoir son avis et connaître la marche à suivre concernant les fonds détenus par l'étude pour le compte de l'Etat de la Côte d'Ivoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90481

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

Patrick E... en charge du comité contentieux à la Chambre des Notaires pour avoir son avis et connaître la marche à suivre concernant les fonds détenus par l'étude pour le compte de l'Etat de la Côte d'Ivoire

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02733_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

doit justifier qu'il a été admis dans un établissement d'enseignement supérieur pour y suivre un cycle d'études " : " Il présente () au dossier de demande de visa un certificat d'admission dans un établissement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256800bfda47c90075f94

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Plusieurs clientes harcelées ont cessé de fréquenter notre établissement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd9028a

Appel

12 février 2013

12 février 2013

et la condamnation de la mère au remboursement du trop-perçu ultérieur avec intérêts de droit à compter de chaque versement, - de réduire la contribution due par lui pour l'entretien et l'éducation de

Source officielle

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