En l'espèce, Mme [H] a formé le 5 octobre 2023 un appel de la décision du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes du 29 septembre 2023.

Par jugement du 23 juin 2010, le Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre déboutait Mademoiselle X... de l'intégralité de ses demandes.

2016 a : Dit et jugé le licenciement de Mme A...

Partant, pour les motifs qui précèdent et qui complètent ceux non contraires retenus par les premiers juges, le jugement est confirmé en ce qu'il a débouté Mme [R]-[G] [W] de sa demande de condamnation

l'état implique des soins importants ou ne permet plus un maintien à domicile ; Son personnel relève de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure

Par ordonnance du 11 juillet 2024, le juge des libertés et de la détention a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète sans consentement.

[P] a lors de son audition devant le premier juge expliqué qu'il avait été réhospitalisé pour avoir dit des choses horribles sur le Dr [O] [N] et un infirmier lors d'une consultation quotidienne auprès

Le ministère public a sollicité par avis écrit la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.

Le 24 novembre 2015, Monsieur [D] a interjeté appel de ce jugement qui lui a été notifié à sa personne le 5 novembre 2015.

Vu les conclusions signifiées par Monsieur X..., appelant assisté de sa curatrice, le 7 novembre 2005.

L'état de la patiente est compatible avec l'audition auprés du Juge. Le ministère public a sollicité la confirmation de la décision attaquée.

J'ai subi un choc post-traumatique. Avec mon ex- mari, on s'entend bien, on a fait la demande pour que ma famille ne s'approche pas de mes enfants. Ma nouvelle mandataire est au top.

A la suite d'un placement sous sauvegarde de justice du 16 novembre 1998, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Montpellier a, par jugement du 17 février 1999, placé Madame [A] veuve [C] sous

Comme l'a déjà jugé cette cour, le juge peut en effet faire siennes les conclusions du technicien et apprécier souverainement leur objectivité, leur valeur et leur portée et il lui appartient de statuer

du tribunal de grande instance, juge départiteur, pour reprendre l'affaire, l'instruire s'il y a lieu, en délibérer à nouveau et rendre jugement'; - invite les parties à se présenter à l'audience précitée

Par requête reçue au greffe le 24 mars 2025, le directeur de l'établissement a saisi le juge du tribunal judiciaire d'Evry aux fins de poursuite de la mesure d'hospitalisation complète à son égard.

Par ordonnance du 25 juin 2025, le juge précité a autorisé la poursuite de l'hospitalisation complète. Le 26 juin 2025, M.

à l'avocat de son choix ainsi qu'à la procédure et en étant assisté ou représenté par l'avocat à l'audience.

Par requête du 20 septembre 2024 le directeur du [3] a saisi le juge du tribunal judiciaire de Rennes en vue du contrôle de la mesure.

Par requête reçue au greffe le 23 juin 2025, le directeur de l'établissement a saisi le juge du tribunal judiciaire de Paris aux fins de poursuite de la mesure d'hospitalisation complète à l'égard de Mme