Le tribunal a rejeté toutes les réclamations contre ces deux entreprises et l'assureur, estimant que ni l'une ni l'autre n'avait commis la moindre faute.

Maissa sur le compte du budget de fonctionnement du comité d'entreprise et l'émission d'un chèque de 4 400 euros du compte personnel de M.

Il sollicite que l'arrêt à intervenir lui soit uniquement déclaré commun et opposable.

A cette réunion, le comité d'entreprise a décidé de la nomination d'un expert.

de la première, ainsi c'est le comité d'entreprise de la société Mewa, composé à la fois des membres du comité d'entreprise Euronet et de celui de la société Mewa, qui a été consulté dans le cadre du

A cette réunion, le comité d'entreprise a décidé de la nomination d'un expert.

Suite à plusieurs mises en demeure restées infructueuses, le Fonds Commun de Titrisation « [K] [P] IV », venant aux droits de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, a fait assigner en paiement les

[Q] et Mme [L] qui vivaient jusqu'alors sous le même toit, cette dernière quittait le domicile commun qui était également le siège social de l'entreprise.

En conséquence, l'ordonnance entreprise sera infirmée, une expertise devant être mise en 'uvre uniquement sur ces griefs.

outre, les comptes-rendus ont été curieusement été établis par Mme [O], et non par la société [A]

[Z] [O] [K] (selon l'extrait K bis de l'entreprise versé aux débats) et ayant son siège social dans la commune de [Localité 3], a pour activité la distribution d'articles de bricolage et d'équipements

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marianne FEBVRE, Présidente Madame Béatrice MARS, Conseillère Madame Véronique MÖLLER, Conseillère

Le jugement est confirmé en toutes ses dispositions, y compris sur la provision fixée à 7500 € avec intérêt au taux légal à compter de la date du jugement, compte tenu de la gravité de l'accident et les

de Sarcelles a commis une faute dans la conception du marché, notamment en exigeant à l'article 16.1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) l'utilisation par les entreprises de plaques

spéciale aux lots 3 et 4, installation de sous-compteurs d'eau et d'électricité.

En raison de désordres affectant les parties communes et privatives de l'immeuble, une expertise amiable a été diligentée à l'initiative de la société Mutuelle de Poitiers Assurances.

Elle fait valoir qu'elle a seulement entrepris des travaux de rénovation de l'immeuble et a obtenu un permis de démolition par arrêté du 18 novembre 2025.

Il soutient qu'à compter du 8 août 2015, les communes touristiques sont devenues des zones touristiques, mais l'obligation de prévoir des contreparties n'est entrée en vigueur qu'au 1er août 2018, en raison

Les opérations ont été déclarées communes à plusieurs des sociétés intervenantes, dont la société Sgbf, par ordonnance du 29 mars 2018.

LAISSER, en tout état de cause, les dépens à la charge de la commune de [Localité 2], CONDAMNER la commune de [Localité 2] à verser une somme de 3 000 € chacun à Messieurs [R] et [J] [K] en application