en garantie exercée par la société Iden-Otec à l'encontre de la compagnie Axa France IARD en vertu de la déchéance de garantie qui lui est appliquée - condamné la compagnie Axa Versicherung AG à garantir

[C], et condamné in solidum les consorts [C] et les MMA à garantir la restitution du prix à hauteur de 76'793'€, 15- débouté Mme [L] de sa demande au titre du remboursement de la TVA, 16- condamné in

de la société [O] ; - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile au profit des autres demanderesses ; - condamné M.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2016 (n° 460 , 6 pages) Numéro d'inscription

Par ordonnance du 7 juin 2018, le juge de la mise en état a joint ces appels en cause et en garantie à l'affaire principale.

en première instance INTIMEE devant la cour d'appel d'Amiens d'un jugement rendu le 24 septembre 2019 par le tribunal de commerce de Compiègne (n° 2018F00071) DEMANDERESSE devant la cour d'appel

ans après que la police n° FN 1549 avait cessé de produire ses effets, de sorte qu'elle est intervenue après le délai subséquent des garanties ; - Débouter les demandeurs de leur appel en garantie

M... de l'ensemble des ses demandes - condamner M.

Dans ses conclusions notifiées par la voie électronique le 8 janvier 2025, la société Redel demande à la cour de : Sur l'appel principal de la SCI Seppi : A titre principal déclarer l'appel mal

[G] [D] et Mme [I] [A] du surplus de leurs demandes ; - rejeté les appels en garantie formés par M.

de son assurée, non garantie.

- la condamner à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens. -:-:-:-:- MOTIVATION : La fin de non-recevoir tirée

financièrement, - condamné la Sas Naturhouse à payer à la société demanderesse les sommes de 2777,77 euros au titre des gains manqués et 7 000 euros au titre du remboursement du dépôt de garantie, -

la jonction de l'appel en garantie avec l'instance principale, - la condamnation des défendeurs in solidum à lui verser la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

à la Cour de confirmer le jugement quant aux condamnations de DHL EXPRESS aux droits de DANZAS et TRANSAL ; débouter les demanderesses à la saisine de toutes leurs demandes ; condamner DHL EXPRESS et

INTIMÉE sur appel principal et APPELANTE sur appel incident : La S.A.

avait formée dans ses dernières écritures contre le cabinet Tartacède Bollaert, et : - condamner le cabinet Tartacède Bollaert à la garantir de toute condamnation prononcée contre elle au profit

En tout état de cause, il demande de condamner la société Abeille à le garantir de toutes condamnations qui seraient mise à sa charge.

III) Sur les demandes en garantie A) Sur les demandes en garantie de la société Valenciennes c'ur de Ville La société Valenciennes c'ur de Ville a été condamnée à indemniser M. et Mme [X] sur le

l'appel principal non fondé à son encontre, - déclarer irrecevables et en tout état de cause mal fondées les demandes, fins et conclusions en tant qu'elles sont dirigées contre la société Nouvelle Tresco