la société Jardin d'Afrique à payer à la société Torremar, à titre provisionnel, la somme de 14 293,68 euros au titre des loyers et charges échus au 3ème trimestre 2023 inclus ; - condamné la société

FDC. à payer à Philippe X... les sommes de: [* 445,15 euros au titre du remboursement des sanctions pécuniaires, *]1.630,21 euros au titre des congés payés pour la période de référence, - débouté

[* au titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse 10.000,00 F *] au titre de la contrepartie pécuniaire de la clause de non concurrence pour la période du 12.06.199 au 31.03.2000

Sur la demande au titre de l'occupation du logement à des fins professionnelles M.

A titre subsidiaire, limiter les condamnations éventuelles au profit de Mme X... aux sommes suivantes : -1. 014, 03 ¿ au titre de l'indemnité de requalification, 2. 028, 06 ¿ au titre de l'indemnité

PAR CES MOTIFS Rejetons la demande d'arrêt de l'exécution provisoire formée par M. [M] [U] ; Rejetons la demande de consignation ; Condamnons M.

à titre de pénalités de retard, sur les condamnations pécuniaires dont elle a fait l'objet au titre des soldes de marché de travaux sous déduction des sommes détenues par les crédit-bailleurs ainsi que

[J] [B] sera condamné à lui payer, à ce titre, une somme de 3000 euros. M. [R] [U] et M. [V] [L] seront déboutés de leur demande formée à ce titre.

à titre de dommages et intérêts en réparation de la perte pécuniaire qu'ils ont dû supporter correspondant au temps de remise en état de l'appartement ; - La condamnation solidaire de M. et Mme [W]

somme portant intérêts au taux légal à compter de la saisine du conseil de prud'hommes de Paris, - CONDAMNER Mme [M] [N] au paiement d'une provision à la société R2T Placement et Management au titre

des condamnations non pécuniaires prononcées par le jugement rendu le 10 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Nîmes, dont appel, Pour le surplus, Prononcer l'aménagement de l'exécution provisoire

- Condamner la société UFIFRANCE PATRIMOINE au paiement de la somme de 37 021,79 Euros au titre du licenciement injustifié, à 6170,29 Euros à titre d'indemnité de préavis égale à un mois de salaire, outre

Néanmoins, conformément à l'article 514-1 du code précité, les ordonnances de référé sont, par définition, exécutoires de droit à titre provisoire, de sorte que le juge de première instance ne saurait

Mme [W] à payer à la société BIOTOPE les sommes suivantes : - 9 834,81 euros nets à titre de provision en remboursement des indemnités de non-concurrence ; - 32'514,13 euros à titre de provision sur

et de syndic de copropriété de la SARL Centre Azur, la somme de 70 000 € à titre de provision.

Jean-Pierre X... " Cabinet X... " à verser à M.Y... les sommes de 4 594,89 euros bruts à titre de provision sur salaire,17 909,86 euros nets à titre de provision sur les frais de déplacement et 250 euros

Madame Marie-Claude X..., qui n'a pas précisé quelle profession elle avait exercé, a cotisé 112 trimestres.

-X... ainsi que Mme Valérie X... et Mme Y... de l'ensemble de leurs demandes ; - débouté la SCCV L'OUSTALET de ses demandes reconventionnelles ; - condamné les Consorts B... aux dépens de première instance

A titre reconventionnel, elle sollicite la radiation de l'appel jusqu'à parfait paiement des condamnations assorties de l'exécution provisoire.

de poussières d'amiante » au titre de la législation relative aux risques professionnels.