, à TROYES (AUBE), de nationalité française, sans emploi, demeurant allée du Château, à SAINT-PARRES-AUX-TERTRES (10410), DEMANDEURS, représentés par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS

ce qui démontrerait la collusion frauduleuse entre les époux [W] ne saurait prospérer, la sous-location invoquée par la SCI SAINT ESTEVE résultant du procès-verbal du 6 janvier 2021 déclaré nul et de nul

, - fixer à 70.000 € le montant de ce préjudice moral et de santé, déduit de 15.000 € précédemment attribués par le Tribunal A titre subsidiaire : - juger que le préjudice des époux [X] sera tout

Elle demande en conséquence à la cour de confirmer le jugement entrepris, sauf à actualiser le montant de la dette locative en condamnant solidairement les époux [P] à lui payer à ce titre la somme de

ENTRE : Monsieur Michel X... ... 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE Représentant : Me Geoffroy DE BAYNAST, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE Madame Jacqueline Y... épouse X... ... 85800 SAINT

Par courrier recommandé en date du 16 avril 2021, les époux [L] ont donné congé pour vendre aux époux [S].

INTIMÉE-DEMANDERESSE ET DÉFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI LA CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DES PROFESSION DE SANTÉ DE PROVENCE-CMPS dont le siège est 141, avenue du Prado-13008 MARSEILLE représentée

, René X..., - dit que cet acte de donation a été affecté de fraude aux droits de Claude X..., - dit en conséquence que cette donation de somme d'argent est inopposable à Claude X..., - condamne en conséquence

Elle reproche à son époux d'avoir entretenu une relation adultère et de lui avoir imposé une séparation de fait qui a eu pour conséquence de l'isoler et d'être parfois menacée et agressée verbalement et

Par requête déposée le 18 décembre 2019 devant le tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés, les époux [P] ont sollicité la saisie des rémunérations de M. 

[L] ; INFIRMER le jugement du 11 mai 2023 en ce qu'il a ordonné l'expulsion des époux [L] ; EN CONSEQUENCE, DÉBOUTER Monsieur [I] [K] et Madame [J] [K], en leur qualité de bailleurs, du chef de leurs

Les époux [I] ont garanti ce prêt en qualité de cautions solidaires et hypothécaires.

[Z] : Il est constant que les époux sont séparés depuis plus de deux ans ; en conséquence, en application de l'article 237 et 238 du code civil, le divorce sera prononcé pour altération définitive du

solidairement les époux [Z] à lui payer la somme de 659'333 Fr.

décembre 2000, les époux [Q] ont cédé à la SAS Askell l'usufruit attaché aux parts sociales de la SCI Saint Léonard pour une durée de dix années.

Par jugement contradictoire rendu en premier ressort le 13 novembre 2015, le Tribunal de grande instance de SAINTES a essentiellement : condamné la société PAURION à payer aux époux X...les sommes de

De même, dans un acte de donation entre époux du 7 septembre 2001, Mme X... et M.

Par conséquent, Mme X... sera déboutée de sa demande en divorce aux torts exclusifs de l'époux.

de son époux à l'époque de la rédaction du testament du 27 septembre 1992 sus-visé, l'écriture de ce testament et la situation financière et comptable du défunt.

BRG HABITAT [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Cathia MARION substituant Me Joachim SCAVELLO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 56 à DÉFENDEURS Madame [I] [H]