réalisés par la SARL L'ECHOPPE, en décrivant ces travaux, ou si ils proviennent d'un problème structurel de l'immeuble, o indiquer les remèdes pouvant être apportés, les chiffrer, o donner au tribunal

Il résultait en effet des pièces produites en première instance, et produites à nouveau en appel, qu'un procès-verbal d'huissier du 26 juillet 2019 avait constaté, au premier étage de l'immeuble, dans

En effet, l'occupant du lot numéro 6 « refuse catégoriquement » l'accès à l'huissier, lequel contacte alors par téléphone le gérant de la SCI Ma Campagne qui lui dit « que le lot numéro 8 situé à l'étage

Bruno C... expose que les consorts Y... ont au fil du temps et postérieurement aux années 1982 et 1983 réalisé ou fait réaliser des travaux sur les rives de LA COLATRE, créant ainsi une digue sans y avoir

; que pour des raisons financières, le syndicat des copropriétaires a été contraint de prioriser les travaux à effectuer et a ainsi été conduit à annuler certains travaux qui avaient été votés; que les

Mais, considérant que la seule pièce versée aux débats est un constat du 3 juillet 2003 dressé par Me [W], huissier de justice qui fait état de rayures et de poinçonnages sur le parquet ; que cependant

Ils se fondent pour asseoir la preuve de cette situation sur un constat d'huissier établi le 10 avril 2018 par Maître L...

[D] conteste sa condamnation par le jugement entrepris à payer la somme de 9.336,36 euros, soutenant qu'elle correspond à des frais de travaux (4.169 €), honoraires d'un BET (3.336 €) et frais d'huissier

Les consorts [R] n'ont pas constitué avocat dans le délai prescrit. La déclaration d'appel ainsi que les conclusions d'appelant ont été déposées à l'étude d'huissier, le 15 juillet 2021.

d'huissier du 21 mars 2018 faisant état de captures d'écran du site de location de maison Airbnb décrivant la maison comme étant une villa avec piscine, les commentaires suite à l'occupation de la villa

[L] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 47.776,90 euros au titre des travaux de remise en état ; - condamné la société Allianz Iard à payer au syndicat des copropriétaires la somme de

[Y], et en préciser le coût ; - dire s'ils constituent des travaux de remise en état pour remédier aux désordres, qui ont été identifiés et retenus par M.

ne ressort d'aucun élément probant ; Que les lieux ont été pris 'd'un commun accord entre les parties en l'état' lors de la signature du contrat de bail par M.

contrat de travail sont recevables même en appel.

les désordres et procéder aux travaux de remise en état nécessaires.

[Z] estime que la résolution unilatérale du contrat d'entreprise par Mme [G] doit être constatée, aux torts exclusifs de cette dernière, en ce que c'est elle qui a unilatéralement interrompu les travaux

Par jugement du 8 mars 2005 le tribunal de grande instance de Saint Denis a condamné les consorts X... à faire exécuter dans les 4 mois ces travaux chiffrés à la somme de 133.000 euros faute de quoi la

de huissier du 30 mai 2018 et du 1er juin 2018 décrivant l'importance des infiltrations et des fuites d'eau au niveau de l'établissement qui l'ont empêché de jouir paisiblement des locaux loués.

Mme [D] a rempli à la demande de la CPAM un questionnaire décrivant son activité professionnelle: elle décrit un travail répétitif consistant essentiellement en du classement factures, d'un volume important

[C] [R] la déchéance du terme du contrat. -o0o- Par acte d'huissier en date du 17 novembre 2020, la SA FINANCO a fait assigner M.