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18 383 résultats pour « contestation sur la nature de l'accident »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65a0e8a75bbe450008b2ccc8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle précise que s'il n'est pas contesté que M. [L] souffrait d'un état pathologique antérieur, le fait accidentel a décompensé cet état antérieur jusque là asymptomatique.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6708c032445a086e2bcede2d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MOTIFS Selon l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail de toute

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6974bb97cdc6046d478b4a48

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

laisser présumer l'effectivité du fait accidentel invoqué et que la preuve de l'accident n'exige ni la présence de témoins, ni la production d'un écrit contemporain dès lors que les déclarations de la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdaf3cf672fa487855252f2

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

accidentel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

653ca6a883c9498318209d9d

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

du travail 7 février 2018 à 8h indiquant : lieu de l'accident : Elis Aquitaine, circonstances de l'accident : lieu de travail habituel, 1er tri de vêtements de travail, nature de l'accident : la salariée

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6614da4028647600086a8f15

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

l'accident et le contexte professionnel.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

642fb68ccece1704f5747768

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

À l'appui, elle fait valoir que : - il résulte d'une jurisprudence constante que l'accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail, sauf à établir que la lésion

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66ff85bfa4ff9ec259c097b2

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il appartient, dans ce cas, à la caisse d'établir la matérialité de l'accident déclaré au temps et au lieu du travail, et à l'employeur qui conteste le caractère professionnel de l'accident de renverser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e3c

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

La caisse fait valoir que : - au regard de la concordance entre les circonstances accidentelles décrites dans la déclaration d'accident du travail et les lésions initialement constatées, ainsi que de l'absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd90509

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

la CPAM de la Sarthe pour contester le lien de causalité entre l'accident du travail subi par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6871ecf7542d85a267f3c717

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle précisait « activité de la victime lors de l'accident : inconnue ; nature de l'accident : chute présumée de l'escalier ; objet dont le contact a blessé la victime : sol ; siège des lésions : inconnu

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

64364d5329c3df04f589a547

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[F] [E] a déclaré avoir ressenti une douleur au dos ; pas de fait accidentel'.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9fea4712b9d406f1dfbb2

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

nature à renverser cette présomption.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66ff85bea4ff9ec259c0979e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Y] [N], décrit en ces termes ' date et heure de l'accident : le lundi 5 décembre 2016 à 16h00, activité de la victime lors de l'accident : motif de lésion sans précision, nature de l'accident : 9 mois

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6901b120748a422ad95403e5

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

texte que, pour que la qualification d'accident du travail soit retenue, la preuve d'un événement soudain, de nature à caractériser un fait accidentel, doit être apportée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6700d6f4836fac7141b7ea1c

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

: Bureau Réunion 'informelle' - Nature de l'accident : insultes sexistes - Nature des lésions : psychologiques et morales + mise à l'écart de la part des autres

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6545ee4f4ac6088318da1229

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

[V] [G] a été victime d'un accident de travail le 18/01/2017 pris en charge au titre de la législation professionnelle par la CPAM de l'Aude et non contesté par son employeur, la société [5], - dire et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e5f33be11beca089b88d08

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 22 juin 2015, l'employeur a saisi la commission de recours amiable aux fins de contestation de la matérialité de l'accident déclaré.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68f07da4bfd83326c7063817

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Cette déclaration précisait que Mme [W] était 'employée aux admissions' que la nature de l'accident consistait en un 'choc émotionnel ' et que la nature des lésions était un 'ressenti psychologique'.

Source officielle
CA

Chambre sociale

696110fdcdc6046d47c0970e

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'accident du travail se définit comme un événement survenu au temps et au lieu de travail et à une date certaine, dont il est résulté une lésion, de nature corporelle ou caractérisée par des troubles

Source officielle

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