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19 866 résultats pour « contrat d'assurance-vie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

63d0d63281a7b805de12b732

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

le bénéfice du contrat d'assurance vie, ce dont la SA CARDIF ASSURANCE VIE a pris acte par courrier du 16 octobre 2006.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

695e159875782d5f060d94fc

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Localité 29] et les trois contrats d'assurance vie conclus à son seul bénéfice ont été contractés auprès de la [24], Trois contrats ont été souscrit au profit des deux enfants pour un montant chacun

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd98b9ab149b17c2e0d7457

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

] [C] à son épouse par voie de testament sur ses contrats d'assurance-vie pour la somme totale de 2.533.243,42 euros.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6788a5d25e7520ea67f8e4e3

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Mme [O] [H] a ouvert plusieurs contrats d'assurance-vie auprès de la SA [15] et auprès de la SA [19].

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a76eacdc6046d47750b99

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Z] [R] devra rapporter à la succession la somme de 327 528 euros correspondant au montant des primes versées au titre du contrat d'assurance-vie [1] ; - dire que M.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

63be630613ef607c90ab638c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[X] et [L] [K] élevaient des contestations, s'agissant d'une part de la validité du testament rédigé par Mme [I] après le décès de son fils [O] [K], et d'autre part du sort des deux contrats d'assurance-vie

Source officielle
CA

1re Chambre B

616308025a67331bacec3c89

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

Par deux versements en date des 7 octobre 2003 et 1er avril 2005, il a ensuite versé la somme de 75 000 € sur un contrat d'assurance-vie, dont Mme [J] a été désignée bénéficiaire. M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63c256700bfda47c90075f1c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ENJOINDRE aux héritiers de justifier des autres contrats d'assurance-vie dont ils auraient été bénéficiaires de par le décès de Madame [B] ; ORDONNER aux bénéficiaires des contrats d'assurance-vie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

62172d902709eb7900faf8b9

Appel

22 février 2022

22 février 2022

[Z] [R] est décédée le 13 novembre 2013 laissant comme unique bénéficiaire de ses contrats d'assurance-vie l'un de ses fils, M. [W] [U].

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df23fecdc6046d474829fc

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

La prescription est portée à dix ans dans les contrats d'assurance sur la vie lorsque le béné'ciaire est une personne distincte du souscripteur et, dans les contrats d'assurance contre les accidents atteignant

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd87608e11db724adc8cdbe

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

[E] [S] avait institué Mme [D] bénéficiaire de ses 7 contrats d'assurance-vie détenus par le Crédit Lyonnais et souscrits auprès des assurances Fédérales Vie puis de PREDICA entre 1991 et 2004 pour une

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6787525bfc8e837eda8a628e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

figurant au contrat d'assurance vie Fructi Placement n° 109/07/279512 sera versée par 2 parts égales à Mme [Z] [L] et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8daa6

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

Gérard Y... avait souscrit trois contrats d'assurance vie (Sogecap, Axa, Prédica).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb94

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

au profit de Madame A..., et donc le retour à l'actif commun du capital devant être versé au bénéficiaire du contrat d'assurance-vie.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

6690c7330d808eb34e455446

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[D] [F] et Mme [R] [F] à la succession des capitaux au jour du décès des trois contrats d'assurance vie requalifiés en legs, à savoir deux contrats auprès de [22] : * contrat nuances plus numéro 859039372

Source officielle
CA

1ère chambre

697365afcdc6046d4769ca1b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

d'assurance-vie '[23]', - a dit en conséquence que la demande d'adhésion au contrat d'assurance-vie '[23]' du 16 mars 2006, par laquelle le défunt a désigné Mme [S] [L] comme seule bénéficiaire, a plein

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

631ade11f575634f1371edb9

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

les modifications du contrat d'assurance-vie de Mme [XW] [S] ; - dire que le contrat d'assurance-vie sera exécuté dans sa rédaction initiale ; En tout état de cause : - confirmer le jugement en ce

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62848f77498a54057d102d10

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Assurances pour changer le bénéficiaire des contrats d'assurance vie d'[O] [R].

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66235ac8aec0e60008fe9927

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[O] de leur demande de réintégration à la succession de leur défunte mère des primes des contrats d'assurance-vie, - débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6968e85ecdc6046d4765248e

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Le 19 novembre 1990, [J] [Z] a adhéré à un contrat d'assurance-vie monosupport intitulé LEGAL AVENIR auprès de la SA GRESHAM.

Source officielle

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