CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63d0d63281a7b805de12b732
24 janvier 2023
le bénéfice du contrat d'assurance vie, ce dont la SA CARDIF ASSURANCE VIE a pris acte par courrier du 16 octobre 2006.
2ème CH - Section 2
695e159875782d5f060d94fc
6 janvier 2026
Localité 29] et les trois contrats d'assurance vie conclus à son seul bénéfice ont été contractés auprès de la [24], Trois contrats ont été souscrit au profit des deux enfants pour un montant chacun
1re chambre 1re section
5fd98b9ab149b17c2e0d7457
14 janvier 2020
] [C] à son épouse par voie de testament sur ses contrats d'assurance-vie pour la somme totale de 2.533.243,42 euros.
Chambre 2-4
6788a5d25e7520ea67f8e4e3
15 janvier 2025
Mme [O] [H] a ouvert plusieurs contrats d'assurance-vie auprès de la SA [15] et auprès de la SA [19].
CHAMBRE 1 SECTION 1
6a1a76eacdc6046d47750b99
28 mai 2026
[Z] [R] devra rapporter à la succession la somme de 327 528 euros correspondant au montant des primes versées au titre du contrat d'assurance-vie [1] ; - dire que M.
3ème CHAMBRE FAMILLE
63be630613ef607c90ab638c
10 janvier 2023
[X] et [L] [K] élevaient des contestations, s'agissant d'une part de la validité du testament rédigé par Mme [I] après le décès de son fils [O] [K], et d'autre part du sort des deux contrats d'assurance-vie
1re Chambre B
616308025a67331bacec3c89
3 novembre 2011
Par deux versements en date des 7 octobre 2003 et 1er avril 2005, il a ensuite versé la somme de 75 000 € sur un contrat d'assurance-vie, dont Mme [J] a été désignée bénéficiaire. M.
Chambre 2 A
63c256700bfda47c90075f1c
12 janvier 2023
ENJOINDRE aux héritiers de justifier des autres contrats d'assurance-vie dont ils auraient été bénéficiaires de par le décès de Madame [B] ; ORDONNER aux bénéficiaires des contrats d'assurance-vie
Pôle 4 - Chambre 8
62172d902709eb7900faf8b9
22 février 2022
[Z] [R] est décédée le 13 novembre 2013 laissant comme unique bénéficiaire de ses contrats d'assurance-vie l'un de ses fils, M. [W] [U].
1ère chambre civile
69df23fecdc6046d474829fc
14 avril 2026
La prescription est portée à dix ans dans les contrats d'assurance sur la vie lorsque le béné'ciaire est une personne distincte du souscripteur et, dans les contrats d'assurance contre les accidents atteignant
1ère chambre civile B
5fd87608e11db724adc8cdbe
8 décembre 2020
[E] [S] avait institué Mme [D] bénéficiaire de ses 7 contrats d'assurance-vie détenus par le Crédit Lyonnais et souscrits auprès des assurances Fédérales Vie puis de PREDICA entre 1991 et 2004 pour une
1ère CHAMBRE CIVILE
6787525bfc8e837eda8a628e
14 janvier 2025
figurant au contrat d'assurance vie Fructi Placement n° 109/07/279512 sera versée par 2 parts égales à Mme [Z] [L] et M.
Cour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daa6
30 mars 2011
Gérard Y... avait souscrit trois contrats d'assurance vie (Sogecap, Axa, Prédica).
6253caacbd3db21cbdd8bb94
22 janvier 2008
au profit de Madame A..., et donc le retour à l'actif commun du capital devant être versé au bénéficiaire du contrat d'assurance-vie.
6690c7330d808eb34e455446
11 juillet 2024
[D] [F] et Mme [R] [F] à la succession des capitaux au jour du décès des trois contrats d'assurance vie requalifiés en legs, à savoir deux contrats auprès de [22] : * contrat nuances plus numéro 859039372
1ère chambre
697365afcdc6046d4769ca1b
22 janvier 2026
d'assurance-vie '[23]', - a dit en conséquence que la demande d'adhésion au contrat d'assurance-vie '[23]' du 16 mars 2006, par laquelle le défunt a désigné Mme [S] [L] comme seule bénéficiaire, a plein
631ade11f575634f1371edb9
7 septembre 2022
les modifications du contrat d'assurance-vie de Mme [XW] [S] ; - dire que le contrat d'assurance-vie sera exécuté dans sa rédaction initiale ; En tout état de cause : - confirmer le jugement en ce
62848f77498a54057d102d10
17 mai 2022
Assurances pour changer le bénéficiaire des contrats d'assurance vie d'[O] [R].
66235ac8aec0e60008fe9927
18 avril 2024
[O] de leur demande de réintégration à la succession de leur défunte mère des primes des contrats d'assurance-vie, - débouté M.
6968e85ecdc6046d4765248e
14 janvier 2026
. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Le 19 novembre 1990, [J] [Z] a adhéré à un contrat d'assurance-vie monosupport intitulé LEGAL AVENIR auprès de la SA GRESHAM.
Page 13 sur 994