AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"NS CONTRIBUTION
16/08/2026
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Contribution
02/07/2026
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PhB contributions4RH
30/06/2026
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GHYS CONTRIBUTION
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2024, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
31/01/2026
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Contribution Capital
21/01/2026
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Cour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e047
26 mai 2011
26 mai 2011
La part contributive de Monsieur X... à l'entretien et à l'éducation des enfants a été fixée : - par jugement du 7 octobre 2006, à 50,00 euros par mois et par enfant, - par jugement du 2 décembre
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