IRM CONTROL TECHNIQUE AUTOMOBILE, représentée par Me Justin KISSANGOULA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0559 Intimée : S.A.S.

AUTOMOBILES par la société FIAT FRANCE, importateur, a été revendu à la société FIAT LEASE AUTO, qui l'a donné en crédit-bail à la société A.E.D.E. selon contrat du 28 janvier 2005 d'une durée de 61 mois

grande instance d'Aix-en-Provence a jugé que la SA MJ LOCATION est détenteur de bonne foi du véhicule FERRARI saisi-revendiqué entre les mains de la société JMB RACING contre la société STRADALE AUTOMOBILE

de véhicule de la SARL Lairoux automobile.

la SARL JLV AUTOMOBILES à payer à M.

tardiveté de la transmission du solde de tout compte un mois et une semaine après le licenciement, ce qui a eu de graves répercussions physiques, morales et financières (impossibilité de rembourser le crédit

au garage Chassay Automobiles à [Localité 10] (37), remboursables en 73 mensualités de 583,11 euros au taux de 4,29 % d'intérêt annuel.

[I] [V] au contradictoire des sociétés CA CONSUMER FINANCE et FMC AUTOMOBILES.

. **** EXPOSE DES FAITS ET DU LITIGE La société Ca Consumer Finance Departement Viaxel ( ci-après Ca Consumer Finance) a consenti, le 24 février 2022 à la société SCP Ela Toy's un crédit affecté

, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Clémentine QUINTARD de L'AARPI MONCEY AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : L265 INTIMÉE CAISSE REGIONALE DE CREDIT

AUTOMOBILES a été apuré en intégralité par les sommes postérieurement portées à son crédit, - à titre subsidiaire de déclarer la banque déchue de son droit à percevoir des intérêts depuis le 9 août 2001

, créée le 12 avril 2005, avait pour activité le commerce de voitures et de véhicules automobiles légers.

et [G] [I]'; du contrat de crédit accessoire d'un montant de 32 748 euros au taux débiteur de 6,858'% souscrit le 14 janvier 2014 par [G] [I] auprès de la SA CGL'; - condamné la SAS Ravon Automobiles

[L] [T] et Mme [R] [C] à payer solidairement à la Caisse de crédit mutuel de [Localité 11] les sommes suivantes: 1- Au titre du prêt automobile d'occasion Automédiat n°DD13469128, créance [XXXXXXXXXX01

GRADIGNAN SUD AUTOMOBILES S.E.L.A.R.L.

, qui comprend la maintenance, l'entretien courant et la réparation de tous types de véhicules automobiles, effectués au moyen des mêmes installations et équipements, est exclue du champ d'application

Par assignation délivrée le 11 octobre 2022, la Caisse de crédit mutuel [Localité 3] [Localité 7], anciennement dénommée Caisse de crédit mutuel [Localité 3] [Localité 8], a saisi le juge de l'exécution

Le 28 février 1995, la Société FINALION a consenti à Monsieur X... une offre de crédit accessoire à la vente, d'une automobile BMW, d'un montant de (100.000,00 francs) 15.244,90 , remboursable en 48 mensualités

de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la SAS William Saverna Automobiles aux dépens d'appel.

* * * Par contrat du 13 octobre 2008, la société anonyme coopérative Crédit Coopératif a consenti à la société par actions simplifiée Evolution Automobile de [Localité 5] un prêt d'un montant