CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
69e07080cdc6046d4768f187
15 avril 2026
[X] reposait sur une cause réelle et sérieuse § DEBOUTÉ Monsieur [X] de sa demande principale visant à juger son licenciement nul car prononcé en raison de motifs discriminatoires et de sa demande de
2ème chambre
DCA_21PA02961_20220413
13 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société de Développement du Pacifique Sud (SDPS) a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de prononcer la décharge
3ème chambre
6942ab4d303b85728de801e5
11 décembre 2025
Par déclaration du 02 octobre 2024, les époux [R] ont formalisé une déclaration d'appel complémentaire, en précisant qu'ils sollicitaient l'annulation de la décision déférée.
Chambre sociale 4-3
69e70594cdc6046d47f9f88f
20 avril 2026
à la cour de : A titre principal, - Déclarer M.
7ème Ch Prud'homale
69f43769cdc6046d472d2efc
30 avril 2026
, - Rejeter la demande de nullité de la déclaration d'appel - Maintenir l'instance d'appel en cours - Infirmer le jugement en ce qu'il a : - Déclaré son incompétence - Condamné Mme [L] aux
Pôle 4 - Chambre 7
6a0fee52cdc6046d4788b1d0
21 mai 2026
à la cour de déclarer irrecevables les demandes fins et conclusions de la SADEV 94 au titre d'un appel incident ( pages 27 et 28) et au fond reprend ses demandes antérieures, et dans l'hypothèse où la
69e1c4d3cdc6046d4788a68b
16 avril 2026
à la demande relative aux lourdes réparations sur l'ascenseur au motif de son caractère trop général et mal fondé.
CHAMBRE 8 SECTION 4
6a0ff51acdc6046d4789d84f
Mme [M] soutient que cette demande est irrecevable, comme n'ayant pas été formée dans le délai de quatre mois.
Chambre sociale section 3
62c7c9a5cb8dca058e3e7968
7 juillet 2022
Elle se fonde sur l'avis médico-légal de son médecin consultant qui relève que la salariée souffrait d'un état pathologique antérieur.
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb5ecdc6046d478940d0
13 juin 2022 par le conseil de prud'hommes de Paris, sauf en ce qu'il a débouté Mme [F] du surplus de ses demandes, et statuant à nouveau, à titre principal, - juger bien fondé le licenciement pour
9ème Ch Sécurité Sociale
68008c83ecbbb650faffb055
16 avril 2025
sur l'imputabilité des soins et arrêts prescrits à l'accident initialement déclaré, notamment aux fins décrites dans son dispositif ; - de condamner la caisse à lui verser la somme de 3 000 euros au
6a1e6433cdc6046d47ca7a99
1 juin 2026
[C] conformes à la décision à intervenir et sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir ; sa demande relative à l'article 700 du code de procédure
Pôle 6 - Chambre 11
69df1ff7cdc6046d4747c408
14 avril 2026
[Z] de l'ensemble de ses demandes, - déboute la société [1] de ses demandes reconventionnelles, - condamne M. [Z] aux dépens. Par déclaration du 27 mars 2023, M.
Pôle 4 - Chambre 8
6162a32936ab09eb9a2fd844
20 décembre 2012
, - débouter Monsieur [C] de toutes ses demandes tendant notamment à solliciter des délais et à voir déclarer la nullité ou la caducité des procédures d'exécution engagées à son encontre, - condamner
68f1d25ce5a8ebce7154829e
15 octobre 2025
Par ses écritures parvenues au greffe le 25 novembre 2022 auxquelles s'est référé et qu'a développées son conseil à l'audience, la société demande à la cour : - de déclarer son appel recevable et bien
Chambre civile section A
69e85df5cdc6046d47195918
21 avril 2026
[I] se heurte à l'évidence à une contestation sérieuse tant en son principe qu'en son quantum, -juger que cette demande en paiement d'une indemnité d'occupation excède à l'évidence la compétence de la
3e chambre sociale
64eedcafbb2c32d969d352d0
2 août 2023
[Y] [P] a saisi le 19 novembre 2020 le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, lequel, par jugement rendu le 19 octobre 2021, a : reçu le recours et l'a déclaré bien fondé ; réformé la décision
1re chambre civile
6a1681accdc6046d47115bda
26 mai 2026
La Carbonerie soutient que la créance déclarée,dans son principe et dans son montant, est plus que contestable, dès lors qu'aucune pièce utile n'est apportée pour justifier du décompte et du montant réclamé
Pôle 5 - Chambre 5
690d91c1bb81cebe2e833be5
6 novembre 2025
Par déclaration du 30 avril 2022, Mme [R] et la société [R] ont interjeté appel des chefs du jugement en ce qu'il a : - Rejeté les demandes de Mme [R] et de la société [R] comme étant non fondées ;
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a0c5cdc6046d47ee6863
28 avril 2026
Sur les autres demandes, La question de l'exécution provisoire est sans objet devant la cour.
Page 13 sur 2078