En l'espèce, il résulte de la décision dont appel, que le premier juge a répondu aux moyens soulevés oralement lors de l'audience, à savoir défaut de motivation de l'arrêté, défaut d'examen de la situation

est écrite et motivée ; Que cette motivation se doit de retracer les motifs positifs de fait et de droit qui ont guidé l'administration pour prendre sa décision, ce qui signifie que l'autorité administrative

, de tous les éléments que l'intéressé invoque relativement à sa situation personnelle, dès lors que les motifs positifs qu'il retient suffisent, comme tel est le cas en l'espèce, à justifier le placement

En l'espèce la décision de placement vise les dispositions des articles L612-2 et suivants, L 722-3, L 731-1, L 740-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

individuelles défavorables qui les concernent. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : () / 7° Refusent une autorisation () ".

Le tribunal a visé le moyen tiré de ce que le plan local d'urbanisme est entaché d'une erreur de fait, n'étant pas de nature à assurer la préservation d'un élément de paysage inexistant en l'espèce.

Aux termes de l'article L 741-6 du CESEDA la décision de placement en rétention est écrite et motivée.

Le préfet n'est pas tenu de faire état dans sa décision de tous les éléments de la situation personnelle de l'intéressé dès lors que les motifs positifs qu'il retient suffisent à justifier le placement

D'une part, ceci ne constitue pas une motivation d'appel au sens de l'article précité, à défaut de caractériser par les éléments de l'espèce dûment circonstanciés, l'irrégularité alléguée.

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.

Toutefois pour établir que la décision attaquée était légale, le préfet de l’Indre invoque, dans son mémoire en défense enregistré le 19 septembre 2024, un autre motif tiré de ce que cette décision peut

peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état

, il y a lieu de se placer à la date à laquelle le préfet a pris la décision et de prendre en considération les éléments dont il disposait.

envisagées et de mesurer les implications de leurs décisions.

À cet égard, le préfet n'est pas tenu, dans sa décision, de faire état de l'ensemble des éléments de la situation personnelle de l'intéressé, dès lors que les motifs positifs qu'il retient suffisent à

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; il est donc entaché d'irrégularité pour ce motif ; - la décision contestée est insuffisamment motivée en fait et en droit ;

Sur le défaut de motivation de la décision administrative : Il est en l'espèce soulevé l'absence de motivation de la décision administrative au regard de la situation personnelle de Monsieur [Z] [T]

décisions soient rédigées dans les mêmes termes que d'autres fondées sur les mêmes éléments et rendues par d'autres magistrats dans les limites de leur compétence, ne peuvent à eux seuls laisser présumer

, qu'en l'espèce, à la date concernée, il ne résulte d'aucun élément de procédure que M.

-l'espèce Fixant les limites du litige, la lettre de licenciement pour faute lourde est motivée comme suit : " (..)