de PARIS INTIMEE DEBATS : A l'audience publique du 13 juin 2024, l'affaire est venue devant Mme Clémence JACQUELINE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu

de pièces, qu'il aurait pu recueillir préalablement, s'agissant d'attestations qu'il a sollicité la veille de l'audience auprès de son expert-comptable, les conclusions et les pièces communiquées par

Cependant, les éléments qu'il verse aux débats à l'appui de sa demande sont insuffisants à caractériser le manquement à l'obligation d'exécution de bonne foi sur laquelle il se fonde, le jugement devant

Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025.

déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2005- Tribunal d'Instance de PARIS 16ème- RG no 11- 05- 000824 APPELANT Monsieur Pierre Olivier AA...

la veille de la clôture.

Pierre FAGALDE, Conseiller, Mme Isabelle ORVAIN, Conseiller, qui en ont délibéré. GREFFIER lors des débats : M. Michel PANTOBE, greffier du premier grade.

In limine litis, selon mention au procès verbal d' audience la société MAXIT FRANCE et la société HEIDELBERGER CEMENT AG sollicitent que soient écartées des débats les pièces no 32 à 35 en raison de leur

A l'audience de plaidoirie du 16 Juin 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

le 30 Janvier 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Anne VERRIER, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour,

Appelante de cette décision, la société du 65 Avenue Pierre Larousse invoque l'activité commerciale prévue au bail.

Or, le mandataire liquidateur ne verse aux débats aucune pièce permettant de démontrer les horaires de travail effectivement réalisés par le salarié, alors que l'employeur a pourtant l'obligation d'enregistrer

L'ordonnance de clôture peut être révoquée, d'office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du conseiller de la mise en état, soit, après l'ouverture des débats, par décision de la cour

Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement.

Contestant cette décision, M.

La société Immobilière du Moulin Vert produit aux débats un décompte locatif arrêté au 13 avril 2023 duquel il ressort que M.

le 03 septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le

[Adresse 6] avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Novembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Claire CHAUX, Présidente de chambre

- faire sommation à la société Elsie Groupe d'avoir à produire aux débats la liste de ses nouveaux adhérents pour les années 2018 et 2019, - ordonner le rejet des débats des pièces n°8, 10, 11, 12