- Condamner la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Hauts de France aux entiers dépens de l'incident.

- Sur l'incident de procédure Il est demandé à la cour de déclarer irrecevables les écritures des appelantes en leur partie répondant à l'appel incident ( pages 20 à 23) en application de l'article

[H] [B] a assigné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Martinique et de la Guyane devant le tribunal de grande instance de Fort-de-France en exposant que cette banque n'avait pas respecté

relatif au compte de dépôt n°[XXXXXXXXXX02] formée par la SA CIC Lyonnaise de Banque, - déclaré recevable la demande en paiement au titre du découvert bancaire relatif au compte de dépôt n°[XXXXXXXXXX04

LA BANQUE NATIONALE DE PARIS PARIBAS MARTINIQUE, prise en la personne de son représentant légal. 72, Avenue des Caraïbes 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Catherine RODAP, avocat au barreau

Sur les demandes en paiement du solde des prêts 10000085472 et 10000171037 souscrits le 19 février 2015 et le 28 juin 2016 : Au soutien de son appel incident, M.

de 600.000 francs auprès de la société Banque Woolwich.

[T] et [U] [F] d'autre part, ont convenu de fixer forfaitairement la créance de la banque à l'encontre de ces deux cautions à la somme de 300.000 francs (45 738,67 euros) sous réserve que ladite somme

- déclaré recevable l'action en constatation du caractère abusif des clauses du prêt portant intérêt conventionnel ainsi que celles prévoyant un remboursement en franc suisse et un risque de change à

, - que la société [O] Films est une victime collatérale de la faute de la banque dans la mesure où elle s'est vue inscrite au fichier des incidents de paiement de la Banque de France par conséquence

à la réalité ; que le banquier ne pouvait ignorer les difficultés, et notamment les nombreux incidents de paiement, et aurait dû informer la caution préalablement à son engagement.

en France et voulant financer une acquisition immobilière en France, un prêt en francs suisses.

, - rejeté la demande de la banque en paiement de dommages et intérêts pour procédure abusive, - condamné M.

[B] et l'a condamné à payer une somme de 3 millions de francs, réduite à 1 million de francs par arrêt de la Cour d'appel du 16 février 2000, M. [B] étant condamné à la payer solidairement avec M.

francs suisses .

[A], avec une clé Banque de France composée de la date de naissance de l'intéressé et des 5 premières lettres de son nom et qu'il n'en est rien ressorti.

En l'espèce, la présente instance a été introduite par la banque et c'est en qualité de défendeurs que MMme [F] ont opposé la prescription de l'action en paiement de la banque.

Les époux [D] précisent que la société [9] leur a adressé différents courriers les informant que, sauf régularisation dans un délai de 30 jours, elle déclarerait l'incident de paiement à la Banque de France

(la banque) a consenti à M.

BIA de son incident de radiation au visa de l'article 524 du CPC - CONDAMNER la BANQUE BIA au paiement d'une somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile