En premier lieu, la cour constate que la lettre de licenciement ne précise pas la date à laquelle les tableaux litigieux ont été présentés au conseil d'administration de la société.

Nous tiendrons naturellement à votre disposition dès le terme de votre préavis, soit le 18 février 2010 inclus, votre certificat de travail, votre reçu pour solde de tout compte et les documents nécessaires

L'indemnité compensatrice de préavis se cumule avec l'indemnité de licenciement et avec l'indemnité prévue à l'article L. 1235-2".

[G] [X] était licencié avec dispense de l'exécution de son préavis de trois mois, pour insuffisance professionnelle.

Y... de l'exécution de son préavis, considérant ainsi que ce licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse.

[F] a été licencié pour cause réelle et sérieuse avec dispense d'effectuer son préavis de deux mois.

X... son licenciement pour motif économique, avec dispense d'effectuer le préavis. Le 26 septembre 2003, M.

Si vous acceptez ce congé de reclassement : - celui-ci sera effectué pendant votre préavis dont vous serez dispensé d'exécution : - vous percevrez votre plein salaire pour la durée correspondant à celle

En cas de rupture du contrat de travail avec dispense d'exécution du préavis par le salarié, la date à partir de laquelle celui-ci est tenu de respecter l'obligation de non-concurrence, la date d'exigibilité

Considérant qu'en ce qui concerne le solde de préavis d'un montant de 12.061,25 alloué par les premiers juges, Emmanuel X... faisait valoir que l'indemnité qui lui a été versée à ce titre sur la base d'un

Chacune de ces conventions contenait des actions d'accompagnement et de formation prévues par l'employeur.

Nous vous dispensons d'effectuer votre préavis d'un mois dont le paiement sera intégré à votre solde de tout compte ['] ».

dispensé de l'exécution de la période de préavis restant à effectuer et a levé sa clause de non-concurrence.

Par ordonnance de référé en date du 20 septembre 2023, la juridiction du premier président de la cour d'appel de Grenoble a': Rejeté la demande d'arrêt de l'exécution provisoire attachée à l'ordonnance

La lettre ne pourra être expédiée moins de 1 jour franc après la date prévue pour l'entretien préalable.

X... ne peut interpréter cette phrase comme une dispense d' exécuter son préavis.

Mme D...a signifié à Mme Y... la dispense d'exécution de son préavis, la nécessité de son départ immédiat et pour mettre fin à ce qu'elle a considéré comme une " crise d'hystérie " accompagnée de " torrents

Les honoraires dus à Wunderman pour l'exécution de ses prestations étaient définis annuellement et de manière forfaitaire sur la base de deux paramètres : - le nombre de salariés mis à dispositions du

La date de première présentation de cette lettre par les services postaux à votre domicile marquera alors le point de départ de votre préavis d'une durée de 3 mois, que nous vous dispensons d'effectuer

Elle s'en ouvrait auprès de ce premier employeur dans un courrier simple daté du 3 octobre 2008 lequel s'est immédiatement défendu de ces accusations.