d'urbanisme délivrées à Madame X, notamment : 1) le dossier entraînant la délivrance de la déclaration préalable du 2 mars 2012 ; 2) le dossier ayant conduit à la délivrance du permis de construire en date

d'entrée dans la fonction publique, date d'entrée dans la collectivité, lieu d'affectation, le service, la fonction, la situation administrative (stagiaire, titulaire, vacataire, contractuel, quotité

tous les professeurs certifiés de l'académie de Lyon et mentionnant pour chacun d'eux la classe, l'échelon, la position administrative, la note administrative et la note pédagogique pour 2014-2015, la date

à son secrétariat le 10 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Salses-le-Château à sa demande de copie de documents dans le cadre de la décision refus de permis de construire en date

daté du 21 mars 2016 ; e) les avis de la Direction départementale d’incendie et de secours datés du 3 mars 2016 et 9 novembre 2016, f) l’avis d’ERDF daté du 10 février 2016 ; 6) l’attestation d’

courrier enregistré à son secrétariat le 7 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-d'Oise à sa demande de copie des éléments visés par l'arrêté préfectoral complémentaire n° 10009 en date

X refusant son changement de poste en date du 24/01/2006 ; 19) son rapport de dénonciation d'agissements s'apparentant à du harcèlement moral en date du 25/01/2006 ; 20) le rapport de X en date du 26/

suite du refus opposé par le maire de La Poterie-Cap-d'Antifer à sa demande de communication d'une copie intégrale et non partielle du procès-verbal du conseil municipal de La Poterie-Cap-d'Antifer en date

centre hospitalier spécialisé Henri Ey à sa demande de communication du tableau relatif à la situation des contractuels, comprenant notamment les informations suivantes : 1) leurs grades ; 2) leurs dates

l'école des Avocats Rhône-Alpes (EDARA), qui est établissement d'utilité publique, à sa demande de copie des procès-verbaux des délibérations du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat en date

courrier enregistré à son secrétariat le 3 décembre 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de l'avis de la commission de réforme en date

opposé par le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés à sa demande de communication du compte rendu de la commission paritaire nationale du thermalisme (CPNT) en date

administration du centre communal d’action sociale de Grandville à sa demande de communication de la liste du personnel du centre communal d’action social mentionnant le nom, prénom, grade, service, date

opposé par le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés à sa demande de Communication du compte rendu de la commission paritaire nationale du thermalisme (CPNT) en date

son secrétariat le 29 février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande de copie de l'extrait du compte rendu de la délibération du conseil municipal de Santeny en date

suite du refus opposé par le directeur de la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion à sa demande de communication de la lettre de demande de délais de paiement établie au nom du Docteur X en date

secrétariat le 22 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du collège Psallette Saint-Vincent à sa demande de communication du rapport d'accident de ski de X X, fils mineur des assurés, en date

octobre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Yonne à leur demande de copie, en leur qualité de conseillers municipaux, du courrier du préfet adressé à la mairie de Saint-Martin-du-Tertre en date