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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
616318bee0639f4f1a04a4e8
26 octobre 2011
26 octobre 2011
le Tribunal de commerce de Paris pour voir notamment prononcer la nullité du contrat cadre annuel de coopération commerciale ; Considérant que la société MARIONETTE FLEURS au soutien de sa demande
Source officielle2ème Chambre
65a8d26de12c85000874aeaa
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[Z] de sa demande de nullité de l'expertise du Dr [U] et de nouvelle expertise (ou de complément d'expertise) , - rejeté sa demande de provision ad litem , -rejeté les demandes de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68f31f0747bd0e19a239d547
17 octobre 2025
17 octobre 2025
- Sur la demande de nullité ou d'inopposabilité de la vente du 29 septembre 2021 Pour débouter les consorts [L] de leur demande de nullité ou d'inopposabilité de la vente, le tribunal après avoir
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
66878cc905d6f7f678d4909e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mme [M] sera en conséquence déboutée de sa demande en nullité du contrat de crédit affecté pour dol.
Source officielle6ème Chambre
65321ab49e4ea48318f5ac2d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de ce même contrat, - dit que la demande en nullité du contrat est devenue sans objet, - rejeté les demandes en réparation formées par Mme [U] [E] pour inscription abusive au FICP et pour résistance
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60359ff1f411fc04adbaab56
24 mars 2016
24 mars 2016
[A] [O], - déclaré recevable la demande de nullité du prêt consenti par la BPI à Monsieur [H] et Madame [O] suivant offre de prêt acceptée le 10 juillet 2006, - rejeté la demande de nullité pour dol
Source officielle6ème Chambre
65b3633b1d7564000872df43
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Au soutien de leurs prétentions, ils font valoir que : - leur demande de nullité du jugement est recevable, considérant que s'agissant d'une demande de nullité du jugement formulée, la dévolution s'opère
Source officielle1ere Chambre
6707701481e733ee26982dfb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Sans plus ample discussion, le jugement déféré est confirmé par motifs ajoutés en ce qu'il a débouté la demande de nullité de saisie fondée sur l'erreur de débiteur.
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884cdf
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Aussi convient-il de rejeter la demande de nullité de l'ordonnance. Sur la demande de nullité du commandement de payer : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
66fe356e91b69e88a370fdbb
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[M] et [K], requérants, demandent à la cour de : « infirmer et annuler » la décision rendue par l'INPI en ce qu'elle a déclaré justifiée la demande en nullité NL22-0060 ; « infirmer et annuler »
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67932fda9097fd849ae8ab70
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L'intimée réplique que : - la demande de nullité de la révocation formée par M.
Source officielleChambre civile
642fb64fcece1704f5747649
6 avril 2023
6 avril 2023
du 26 février 2021 et du jugement du 17 mars 2022, et de confirmer le jugement entrepris - à titre subsidiaire, de débouter Monsieur [R] [O] de sa demande de nullité, et de renvoyer l'affaire devant
Source officielleChambre de la Proximité
63cb93849c02507c9078deca
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le premier juge a débouté Mme [R], au visa de ces textes, de sa demande de nullité du procès-verbal de saisie-attribution dressé le 30 août 2021, en retenant que l'absence de production par la société
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61625c8bd64a6b1f5148766e
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Par jugement du 14 mai 2012, le tribunal de grande instance de Bobigny a rejeté la demande de nullité du rapport d'expertise et, retenant la responsabilité contractuelle de son assuré, a condamné GROUPAMA
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162dcf9cadecb9ef7c7e021
19 septembre 2012
19 septembre 2012
en nullité susvisée ; Sur la demande en nullité du contrat de franchise pour défaut de cause : Considérant que la société ERM DEVELOPPEMENT demande à la Cour de prononcer la nullité du contrat
Source officielleChambre 1-7
6808779453f7b81e1a5eb10b
22 avril 2025
22 avril 2025
*débouté la SCI DANJOU de sa demande de nullité concernant la résolution 22 de l'assemblée générale des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 3] du 20 avril 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd8517f
28 mai 1999
28 mai 1999
Les époux X..., intimés, répliquent que la demande de nullité étant nouvelle est irrecevable .En outre, ils soutiennent que celle-ci est mal fondée puisque le contrat de bail étant un acte d'administration
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a958
21 mars 2007
21 mars 2007
Limitant son recours à sa demande de nullité et de mainlevée de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire, Jean-Luc X... demande à la Cour de réformer le jugement déféré sur ce point ; de dire et
Source officielleChambre 1-7
69d8a387cdc6046d47bd4a14
9 avril 2026
9 avril 2026
*débouté les consorts [A] de leurs demandes de nullité des résolutions 4,15, 16 de l'assemblée générale en date du 12 mars 2020.
Source officielle6e Chambre A
6162c1cf34defd4c4b3b463e
6 septembre 2012
6 septembre 2012
Vu le jugement en date du 24 mars 2011 du tribunal de grande instance de TOULON qui a : - débouté [Y] [M] épouse [N] de sa demande de nullité de mariage fondée sur les dispositions des articles 146
Source officiellePage 13 sur 3345