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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
68f1d7487ffb526292dd6e53
16 octobre 2025
irrecevable la demande subsidiaire de Mme [S] de condamnation sous astreinte de M.
CHAMBRE 8 SECTION 4
68df5d774a4e15bf2fe4fa9c
2 octobre 2025
Sur la demande subsidiaire d'expertise judiciaire avant-dire droit Aux termes de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès
Pôle 3 - Chambre 1
6440d82be704a005d1ed711e
19 avril 2023
[D] soutient que la cour n'avait alors pas à statuer sur une demande subsidiaire de l'intimée relative à une demande au principal dont il a été débouté en qualité d'appelant.
Cour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94797
10 octobre 2019
la résiliation du contrat mais de la prononcer, ce qu'elle peut solliciter et qu'une partie peut toujours, à titre de précaution, former une demande subsidiaire sans qu'une telle prétention démontre que
6253cdb2bd3db21cbdd942de
22 novembre 2018
Elle fait valoir que le tribunal ne l'a pas invitée à s'expliquer sur l'absence de mise en demeure préalable à la déchéance du terme et n'a pas statué sur sa demande subsidiaire de résiliation du contrat
6253ca21bd3db21cbdd8a240
15 février 2008
Elle ajoute que la demande subsidiaire présentée par la société appelante, tendant à voir fixer ses honoraires au temps passé, ne saurait prospérer, en l'absence de précision quant au contenu des heures
4e chambre civile
67f8aaa33b6868ad1f98380e
10 avril 2025
Sur la demande subsidiaire de résolution Il convient de rappeler que dès lors que la cour fait droit à la demande principale de M.
Pôle 1 - Chambre 5
67f753d2eb05d6bf6564d99a
9 avril 2025
Sur la demande subsidiaire de constitution de garantie Selon l'article 524 du code de procédure civile précité, dans sa version applicable à l'espèce, ce n'est que lorsque l'exécution provisoire risque
2ème Chambre civile
6868b5279508abe8512046ca
3 juillet 2025
Si la demande subsidiaire apparaît irrecevable, faute pour M.
Jurid. Premier Président
64a3b8a26523a105dba2b04b
3 juillet 2023
Il affirme, s'agissant de la demande subsidiaire de consignation, qu'elle n'est pas plus justifiée par un quelconque risque avéré de recouvrement des fonds en cas d'infirmation du jugement du conseil de
CHAMBRE DES REFERES
660f94eaa40f8b0008cb72a7
4 avril 2024
de la SCEA Filippi-[C] qui a fait l'objet d'une dissolution anticipée, intervenue postérieurement au jugement, et qui n'a plus d'activité ni de revenus, cette incertitude justifiant par ailleurs la demande
Ch.protection sociale 4-7
6780b79b34dc79f9f0614f1a
9 janvier 2025
A l'appui de sa demande subsidiaire elle met en avant les conclusions de son médecin conseil qui préconise la fixation du taux d'incapacité permanente partielle à 08%.
6253cd36bd3db21cbdd929e9
5 novembre 2015
En tout état de cause, elle s'oppose à la demande subsidiaire de l'assuré en justifiant du paiement des indemnités journalières au titre de la maladie entre le 1er décembre 2009 et le 30 juin 2010.
3ème Chambre
6438f2cca942a604f5e935fb
13 avril 2023
Cadastre 5] et [Cadastre 6] ainsi que le gage sur le véhicule Peugeot RCZ immatriculé [Immatriculation 4] et en tout état de cause en ordonner la mainlevée - déclarer la SAS Graff irrecevable en sa demande
Pôle 6 - Chambre 2
65449d85c71a6a83181c8f16
2 novembre 2023
Selon écritures déposées et développées à l'audience, Mme [J] [U], à titre principal, conclut au rejet des demandes.
6253cbecbd3db21cbdd8ea8d
9 janvier 2012
Attendu que la demande subsidiaire de Madame Y... tendant à l'augmentation de la pension alimentaire fixée par le premier juge, outre qu'elle s'avère être procéduralement incompréhensible (l'épouse conclut
6253ca25bd3db21cbdd8a342
13 novembre 2007
le 1er janvier 1998 au regard de la loi de 1989 - de dire que le bail s'est renouvelé le 1er janvier 2004 pour arriver à son terme le 1er janvier 2007 - de débouter la SCI CIRION de son appel et demander
6253cb46bd3db21cbdd8d3a7
9 février 2010
le syndicat de copropriété RESIDENCE LE LEZ, tendant au principal, vu la qualité de propriétaire des époux X... sur le fonds qu'ils voudraient voir dire servant, à les juger irrecevables en leurs demandes
Chambre 1-11 OP
659e42f755379800088470a3
9 janvier 2024
Au soutien de ses demandes subsidiaires, elle fait valoir que Me [F] ne peut réclamer un honoraire supérieur à celui qu'elle aurait perçu si elle avait été payée par l'aide juridictionnelle et que les
Pôle 5 - Chambre 11
662c94f2b787c4000862f5bb
26 avril 2024
le 20 septembre 2016 avec la société Bureau d'étude et de coordination des grands événements ('BECGE'), et de sa demande subsidiaire de résiliation du même contrat, - débouté le liquidateur de sa demande
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