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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre JU
DCA_26MA00762_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Elle fait valoir que : - l’actualité des difficultés financières invoquées par la commune pour faire état d’un risque de ne pouvoir recouvrer les sommes en cause n’est pas démontrée ; - dès lors que
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63c10549bf9fd47c90a13665
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ou une difficulté grave pour la réalisation de deux activités référencées.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6628a178b2cb67000826a573
23 avril 2024
23 avril 2024
La situation de l'Espace WELLNESS intervient dans un contexte général difficile pour la Société et le groupe dont les résultats permettent difficilement d'absorber les pertes constatées sur l'activité
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162cc31fea1086acdbe41be
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Cette situation difficile a été encore aggravée par le choix de nos principales destinations : Turquie et Egypte.
Source officielleRecours Soins psychiatriq
62c7c9afcb8dca058e3e79a8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
la survenue d'angoisses qu'il avait du mal à canaliser, mais que l'on dénotait plutôt une grande incapacité d'introspection et d'insight par rapport à ses troubles, que le patient présentait des difficultés
Source officielleChambre sociale section 3
6352367c8c924eadffcc46b3
20 octobre 2022
20 octobre 2022
pas du tout pouvoir faire) pour la réalisation d'une activité; - ou une difficulté grave (pouvoir difficilement faire) pour la réalisation de deux activités dans les domaines suivants: mobilité, entretien
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03014_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
avec les personnes accueillies, des difficultés d'adaptation aux besoins de ces personnes, des difficultés à mettre en place un projet d'accueil familial chaleureux et serein, une incompréhension du rôle
Source officielleChambre 4-8b
6538b33d7ffc2c8318edfe78
24 octobre 2023
24 octobre 2023
. 1 ' Difficulté légère (un peu, faible) : La difficulté n'a pas d'impact sur la réalisation de l'activité. 2 ' Difficulté modérée (moyen, plutôt) : L'activité est réalisée avec difficulté mais avec
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4e5
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Il indique qu'il lui est difficile de choisir car il veut bien continuer la gestion avec l'ATMP mais voudrait aussi que sa mère soit la curatrice.
Source officielle5e chambre civile
603edcae749a5e4934815103
2 mars 2021
2 mars 2021
La Cour poursuit en relevant qu'un seul accedit a été mené, dont il semble résulter que sur 20 bouteilles examinées, une bouteille s'est révélée difficile à déboucher, une autre très dure et six autres
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03597_20250212
12 février 2025
12 février 2025
n'ont pas motivé le refus de faire droit à la substitution de motifs demandée ; - la décision contestée n'est pas entachée d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors que les difficultés
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02830_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
En second lieu, d'une part, la commune de Morigny-Champigny se prévaut des difficultés de construction qu'elle rencontre du fait des contraintes qui lui sont imposées par l'Etat.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
69e1ced0cdc6046d47898491
16 avril 2026
16 avril 2026
Interrogée par le service de déontologie par courriel du 22 juin 2020, Mme [P] a répondu le jour-même ne pas être en mesure de procéder au règlement de cette somme en raison de difficultés financières
Source officielleChambre Sécurité sociale
69fc2bfecdc6046d47e374af
30 avril 2026
30 avril 2026
[T] a fait appel du jugement concernant sa demande de carte mobilité inclusion mention invalidité et qu'il pouvait y avoir une difficulté quant à la recevabilité de l'appel, alors qu'un examen des pièces
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6a1fb8d1cdc6046d47e90764
2 juin 2026
2 juin 2026
Mauvaise observance du traitement médicamenteux oral et difficulté pour l'équipe FACT de maintenir un accompagnement à moyen terme.
Source officielle1ère Chambre
6a226435cdc6046d4739543b
4 juin 2026
4 juin 2026
Elle fait notamment valoir au soutien de ses prétentions que la société appelante qui n'a pas exécuté la décision, ne justifie pas des difficultés qu'elle invoque alors qu'elle exploite des établissements
Source officielleCh 1-6 Surendettement
69fd6fe8cdc6046d470224bb
7 mai 2026
7 mai 2026
Il fait valoir qu'il est scénariste et a encore plusieurs projets en stade de développement, ce qui a causé ses difficultés financières en lien avec l'épidémie; que dès le mois de mai 2023 il a fait une
Source officielle3e chambre sociale
644a128c656d26d0f8b57eb9
26 avril 2023
26 avril 2023
Les difficultés dans la réalisation de cette ou de ces activités doivent être définitives, ou d'une durée prévisible d'au moins un an.'
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd8805b
28 mars 2006
28 mars 2006
La salariée fait valoir que : - la lettre de licenciement prouve l'absence de difficultés économiques menaçant la compétitivité de la société ; - les documents comptables confirment l'absence de difficultés
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88083
28 mars 2006
28 mars 2006
Le salarié fait valoir que - la lettre de licenciement prouve l'absence de difficultés économiques menaçant la compétitivité de la société ; - les documents comptables confirment l'absence de difficultés
Source officiellePage 13 sur 3833
ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2026,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Boda
30/04/2026
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ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES
31/10/2024
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ASSOCIATION CCPS COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE AVEC LES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES MIGRANTS ET TZIGANES
Autre jugement prononçant — Jugement prononcant la liquidation judiciaire et ordonnant la cession totale de l’activité au profit de l’Association ESPOIR, 16 rue Fages, 31400 Toulouse. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. RG 17/2116
10/01/2019
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ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES
23/08/2017
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COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE DES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES, CCPS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 11 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02116
02/08/2017
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