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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
68df5a2f21a269c1272039ce
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Cette déclaration d'appel a été notifiée aux autres parties, les informant de la faculté dont ils disposent d'adresser par fax dans le délai de deux heures au secrétariat greffe du service des hospitalisations
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64f2d0605aeec3d9692389ae
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Cette déclaration d'appel a été notifiée aux autres parties, les informant de la faculté dont ils disposent d'adresser par fax dans le délai de deux heures au secrétariat greffe du service des hospitalisations
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66c5830e784a89285d3f3363
20 août 2024
20 août 2024
Cette déclaration d'appel a été notifiée aux autres parties, les informant de la faculté dont elles disposent d'adresser par tout moyen au secrétariat greffe du service des hospitalisations sans consentement
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6610e5f174ef9f00086f66f2
5 avril 2024
5 avril 2024
qu'il a pris conscience de ses troubles et qu'il est inexact d'affirmer qu'il ne les critique pas ; qu'enfin il n'existe aucune velléité auto ou hétéro agressive et donc aucun risque caractérisé pour autrui
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6031eba10ab6df24b87befd2
5 juin 2018
5 juin 2018
Juin 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/16444 APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Madame le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a3a5
19 décembre 2007
19 décembre 2007
L'arrêt sera contradictoire à l'égard du prévenu, cité à domicile le 21 mai 2007 et qui comparaît devant la Cour, assisté de son conseil.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa49
29 février 2008
29 février 2008
d'emprisonnement dont six avec sursis prononcée par le tribunal correctionnel de Cambrai, le 19 octobre 2004, des chefs de port et transport prohibé d'arme de la 4ème catégorie et de dégradation du bien d'autrui
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c4b
2 juin 2017
2 juin 2017
non respect des programmes de soins et mauvaise observance thérapeutique ; Que le 7 novembre 2016 a été mis en place un protocole de soins faisant alterner trois semaines de soins ambulatoires à domicile
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01924_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03304_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02967_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01741_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00569_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre A - Civile
63be62cf13ef607c90ab6348
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Celui-ci a été installé au domicile familial qui est un bien personnel de M. [Y] [D].
Source officielleChambre civile 1-7
6780b7a234dc79f9f0614f86
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il sait qu'il ne peut pas rentrer au domicile familial à [Localité 7] ; un jour, il rejoindra sa famille (père, s'ur) en Croatie à [Localité 14]. Il se sent bien.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02774_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
67ff39bd303a1b38839f7cb3
15 avril 2025
15 avril 2025
Sont contestées par les époux [Z] les mentions relatives à la certitude du domicile de M.
Source officielleChambre 1-3
64a7af5c3bcaf505db696312
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[T] et résiliée, d'autre part, de la police responsabilité civile et décennale n°06658836/355008. L'affaire a été renvoyée sur intérêts civils au 5 mai 2022 puis au 5 octobre 2023.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6704cb7a2f5f3246ff3815e2
5 octobre 2024
5 octobre 2024
modalités de prise en charge permettant d'assurer sa sécurité ou celle d'autrui.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03528_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 13 sur 1075