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25 031 résultats pour « eau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

5fd961c742795d4cc544de9a

Appel

12 février 2020

12 février 2020

A compter de l'année 2012, vous avez par ailleurs été partie prenante au développement, par la Société, d'une activité de stockage de vin sous l'eau.

Source officielle

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CA

Chambre 1-9

5fd9f790ac279b38cddadf0e

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

La SARL NICE ENCHERES a été victime consécutivement, de deux dégâts des eaux, dans la nuit du 29 septembre 2012 au 30 septembre 2012 puis dans celle du 11 octobre 2012 au 12 octobre 2012.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fda92d869643322f96c2252

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

Ce passage part du point D en passant par le point G et jusqu'au puits et au château d'eau. Ce passage est en nature de chemin.

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd94b1ecc6841330de470e2

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

La société BIOTRADE est une société toulousaine qui développe et fabrique des équipements pour l'aération et le pré-traitement des eaux usées.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151515

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

départemental des territoires de l'Ain à sa demande de communication, de préférence par courrier électronique, ou à défaut par courrier postal, d'une copie du rapport établi par les services de la police de l'eau

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a192c18cdc6046d475499be

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il faut que votre voisin contacte le service de l'eau pour réaliser un branchement en eau potable neuf'.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e3a4cdc6046d47d9c729

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

froide, eau chaude et évacuations de la copropriété.

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CA

Avis

CADA:20164311

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

le 2 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère à sa demande de copie des résultats des investigations de l'Office national de l'eau

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20161793

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

Syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement (SMDEA) — Caractère communicable à un avocat, du diagnostic d'assainissement non collectif du voisin de son client, en vue de diligenter une

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20161903

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

du refus opposé par le président de la communauté de communes du Pays de Gex à sa demande de copie des documents suivants établi par le cabinet Stratorial : 1) le ou les rapports d'audit des services Eau

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156081

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Guadeloupe à sa demande de copie du procès-verbal d'ouverture des plis concernant le marché public passé en 1996, ayant pour objet le transport scolaire sur le circuit n° 8 « Petit-Bourg - Capesterre Belle Eau

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CA

Avis

CADA:20165538

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

par courrier enregistré à son secrétariat le 24 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Paul-de-Vence à sa demande de copie des arrêtés d'abrogation concernant les taxes réseau eau

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CA

Chambre 1-9

69d8a105cdc6046d47bd0ed8

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

communs dont bénéficient les autres logements, à savoir : l'attribution et la pose d'une boîte aux lettres, l'attribution, la pose et le raccordement d'un interphone, l'alimentation d'une canalisation en eau

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CA

Chambre civile TGI

6a1a7026cdc6046d4773e427

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Suite au signalement d'infiltrations d'eau dans deux logements, dont celui de M.

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CA

Chambre civile

69fd7b8ccdc6046d4704035b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

A l'occasion de la réalisation de travaux de rénovation, les acquéreurs ont découvert que le raccordement au réseau d'assainissement collectif des eaux usées domestiques de leur immeuble se faisait via

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd93c20187a7e2196365721

Appel

23 mars 2020

23 mars 2020

FAITS ET PROCÉDURE Le 1er janvier 1998, la société des Eaux minérales naturelles d'Arcachon (SEMA), aux droits de laquelle vient la SCI Sainte Anne, a consenti à MM.

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CA

3e chambre

5fd95511ad5da13e80ef3c6f

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Un dégât des eaux est intervenu dans les lieux le 10 octobre 2009 et un arrêté préfectoral du 14 octobre 2009 a interdit à l'occupation le local commercial, interdiction portant sur l'accès du public à

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Avis

CADA:20170626

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal d'alimentation en eau

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

6736f4786344337a757c245e

Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

à Paris sous le numéro 25704/HBH (CCI) Demandeur au recours et à l'incident : THE MINISTRY OF ENVIRONMENT, WATERS AND FORESTS OF THE STATE OF ROMANIA Le Ministère de l'Environnement, des Eaux

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CA

4ème Chambre

6a225abccdc6046d4737d939

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

à l'ensemble des logements de la résidence (infiltrations périphériques aux gardes corps), - généralisation de la problématique d'infiltrations (eau et air) des menuiseries à l'ensemble des logements

Source officielle