La comptable du PRS de Seine et Marne a déclaré une créance de 148.894 euros. Les consorts [C] et [W] n'ont pas constitué avocat et n'ont pas comparu devant le juge de l'exécution.

définies aux articles 420-1 et suivants du plan comptable général.

Elle précise que les sommes réintégrées au sens des articles 109 à 111 du code général des impôts donnent lieu à l'application d'une retenue à la source lorsqu'elles bénéficient à des personnes qui n'ont

S'agissant des offerts " restaurant " comptabilisés par la société, il résulte de l'instruction que le montant des rectifications opérées à ce titre s'élève à 43 872 euros pour l'exercice 2012, 45 508

Cabels Sully, représentée par Me Gilles Pouget, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1920299/2-1 du 13 avril 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de diligenter une expertise comptable

Au cours dé l'exercice comptable 1992-1993 la S. A. R. L.

Il a été promu au poste de chef comptable à partir de mai 1966 et a occupé ces mêmes fonctions jusqu'à son licenciement le 8 septembre 2000.

Il soutient que le juge-commissaire ne peut statuer si s'élève devant lui une difficulté sérieuse et qu'il ne statue qu'en qualité de juge de l'évidence.

Par ailleurs, le total des factures en cause s'élève à 139 000 euros, alors que le bon de commande du 11 février 2010 prévoyait quant à lui une rémunération de 120 000 euros, dont seulement 75 000 euros

Le Ministère public indique qu'aucun élément comptable n'était fourni depuis le 1er octobre 2023 et qu'une insuffisance de créance du Trésor public envers la SAS QUALIT' & CLIM pour la période du 1er octobre

Elle se prévaut du rapport déposé par l'expert-comptable désigné par le comité d'entreprise qui met en évidence notamment de bonnes prévisions de croissance, une capacité d'auto-financement élevée et un

comptable 'd'illusoire'et masquant au moins lors des derniers exercices l'absence de rentabilité de l'entreprise, M.

agissant en qualité d'expert comptable de Guy X..., exploitant de distributeurs de café et de confiseries, attestait que : - le résultat net comptable dégagé par Guy X... en 2008 « retraité des éléments

La déclaration d'appel et les premières conclusions d'appelantes ont été signifiées à la société El Baze [U]. Celles-ci n'ont pas constitué avocat.

devant la Cour composée de : Monsieur Yves GARCIN, Président Mme Laurence GUIBERT, Vice-présidente placée Madame Claire MONTPIED, Conseillère qui en ont délibéré En la présence de [I] [V], élève

En tout état de cause, elles ne concernent nullement le transfert de savoir-faire, point précis sur lequel porte le présent litige.

L'expert considère que la méthode retenue pour la comptabilisation des prestations en cours est conforme aux principes comptables concernant les seuls temps passés, à l'exception des frais de structure

Elle soutient que l'actif de la société s'élève à la somme de 70 595 euros et que le passif justifié s'élève à la somme de 38 675,66 euros au titre de la dette d'emprunts bancaires.