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675 résultats pour « emploi irrégulier d'un salarié le dimanche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

6346593ac024d1adffef754c

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[B] n'aurait pas été palliée sauf par l'embauche d'un autre salarié. Elle considère que prétendre dès lors que le remplacement par un salarié employé sous CDD de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64a50c4eb8594705dbfcc94e

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

- Sur les rappels de salaire les dimanches et jours fériés, le salarié ne fournit aucun décompte précis des heures effectuées et ne donne aucune date des dimanches prétendument travaillés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cacdcb8dca058e3e7dcc

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

provisoirement de leur poste de travail, 21 pour des salariés en congés payés, 9 pour des salariés en arrêt maladie, 4 pour des salariés en formation et 1 pour un salarié en cession) - au cours de l'année

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e7055f8faf13e2e973eac

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Il verse également aux débats des attestations de clients témoignant de sa présence aux horaires d'ouverture du magasin et celles de trois salariés affirmant qu'il travaillait tous les jours, dimanche

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6618cefb7935f50008be4075

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

La société Europe ambulances services emploie plus de 10 salariés. La convention collective applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires de transport sanitaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdd5d0ec98d7205c9083d44

Appel

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Par avenant signé le 20.09.2005, l'horaire mensuel du salarié a été fixé à 30 heures, puis le 31.03.2006, il a été convenu que le salarié travaillerait le dimanche de 8 à 13h.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00928_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Le dimanche 17 novembre suivant, vers 21h15, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65a23c9e7ca18b0008e5822c

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[X], au titre du rappel de salaire pour les heures complémentaires, outre 10,57 euros au titre des congés payés afférents. 1.2 Sur le travail dissimulé La dissimulation d'emploi salarié prévue

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

66ff85aaa4ff9ec259c0965d

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il est établi, au plus tard, au moment de la prise de fonction du salarié.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b35cd41d7564000872dc82

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

64f17f2792dd7fd9692bbd0d

Appel

31 août 2023

31 août 2023

par tout moyen aux salariés concernés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92ff5

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

Dans ces conditions il n'est pas illégitime pour le salarié de choisir de déposer les recettes le mardi, jour pour lequel il est certain que les agences sont ouvertes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e37c25a97f0381f5382

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

Cette S.A.R.L. a toujours employé moins de onze salariés.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

642fb7adcece1704f57479bd

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

L'employeur ne peut rompre le contrat de travail que s'il justifie soit de son impossibilité de proposer un emploi dans les conditions prévues à l'article L. 1226-2, soit du refus par le salarié de l'emploi

Source officielle
CA

11e chambre

5fda0b625cbb664e0ee8ae75

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

[L] la même convention collective que celle appliquée aux salariés remplacés, dès lors qu'employé à temps partiel, il n'exécutait pas l'intégralité de ses tâches.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6700d6e4836fac7141b7e931

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Mme [F] et Mme [O], qui ont été salariées de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd906a4

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

le rythme de travail se définit comme une répartition irrégulière du temps journalier travaillé comprenant à la fois des horaires irréguliers selon les jours ou selon les semaines incluant des services

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f86692cb86fa851c25cb37

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

en violation de l'article 14 du contrat de travail, alors d'une part qu'il était de l'intérêt de la salariée d'informer la société Elior services propreté et santé de ce second emploi qui légitimait son

Source officielle
CA

17e chambre

5fdd8aac69680f353fe0b76e

Appel

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Sur la rémunération des primes de dimanche : Le salarié demande le paiement de primes de dimanche, dues selon lui en application d'un usage.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

653a069fd0451e8318d0ea46

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[F] [G] mentionnant le chef de redressement suivant: dissimulation d'emploi salarié sans verbalisation: taxation forfaitaire. Par courrier du 2 octobre 2015, M.

Source officielle

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