CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
6346593ac024d1adffef754c
11 octobre 2022
[B] n'aurait pas été palliée sauf par l'embauche d'un autre salarié. Elle considère que prétendre dès lors que le remplacement par un salarié employé sous CDD de M.
CHAMBRE SOCIALE
64a50c4eb8594705dbfcc94e
4 juillet 2023
- Sur les rappels de salaire les dimanches et jours fériés, le salarié ne fournit aucun décompte précis des heures effectuées et ne donne aucune date des dimanches prétendument travaillés.
Chambre Sociale
62c7cacdcb8dca058e3e7dcc
7 juillet 2022
provisoirement de leur poste de travail, 21 pour des salariés en congés payés, 9 pour des salariés en arrêt maladie, 4 pour des salariés en formation et 1 pour un salarié en cession) - au cours de l'année
Chambre sociale
633e7055f8faf13e2e973eac
5 octobre 2022
Il verse également aux débats des attestations de clients témoignant de sa présence aux horaires d'ouverture du magasin et celles de trois salariés affirmant qu'il travaillait tous les jours, dimanche
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6618cefb7935f50008be4075
11 avril 2024
La société Europe ambulances services emploie plus de 10 salariés. La convention collective applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires de transport sanitaire.
Pôle 6 - Chambre 4
5fdd5d0ec98d7205c9083d44
12 septembre 2018
Par avenant signé le 20.09.2005, l'horaire mensuel du salarié a été fixé à 30 heures, puis le 31.03.2006, il a été convenu que le salarié travaillerait le dimanche de 8 à 13h.
6ème chambre
DCA_21NT00928_20220531
31 mai 2022
Le dimanche 17 novembre suivant, vers 21h15, M.
CHAMBRE SOCIALE B
65a23c9e7ca18b0008e5822c
12 janvier 2024
[X], au titre du rappel de salaire pour les heures complémentaires, outre 10,57 euros au titre des congés payés afférents. 1.2 Sur le travail dissimulé La dissimulation d'emploi salarié prévue
Ch. Sociale -Section B
66ff85aaa4ff9ec259c0965d
3 octobre 2024
Il est établi, au plus tard, au moment de la prise de fonction du salarié.
65b35cd41d7564000872dc82
23 janvier 2024
Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.
Chambre sociale-2ème sect
64f17f2792dd7fd9692bbd0d
31 août 2023
par tout moyen aux salariés concernés.
Cour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ff5
7 mars 2016
Dans ces conditions il n'est pas illégitime pour le salarié de choisir de déposer les recettes le mardi, jour pour lequel il est certain que les agences sont ouvertes.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e37c25a97f0381f5382
17 septembre 2014
Cette S.A.R.L. a toujours employé moins de onze salariés.
7ème Ch Prud'homale
642fb7adcece1704f57479bd
6 avril 2023
L'employeur ne peut rompre le contrat de travail que s'il justifie soit de son impossibilité de proposer un emploi dans les conditions prévues à l'article L. 1226-2, soit du refus par le salarié de l'emploi
11e chambre
5fda0b625cbb664e0ee8ae75
5 septembre 2019
[L] la même convention collective que celle appliquée aux salariés remplacés, dès lors qu'employé à temps partiel, il n'exécutait pas l'intégralité de ses tâches.
6700d6e4836fac7141b7e931
4 octobre 2024
Mme [F] et Mme [O], qui ont été salariées de M.
6253cc88bd3db21cbdd906a4
14 mai 2013
le rythme de travail se définit comme une répartition irrégulière du temps journalier travaillé comprenant à la fois des horaires irréguliers selon les jours ou selon les semaines incluant des services
Pôle 6 - Chambre 11
68f86692cb86fa851c25cb37
21 octobre 2025
en violation de l'article 14 du contrat de travail, alors d'une part qu'il était de l'intérêt de la salariée d'informer la société Elior services propreté et santé de ce second emploi qui légitimait son
17e chambre
5fdd8aac69680f353fe0b76e
5 septembre 2018
Sur la rémunération des primes de dimanche : Le salarié demande le paiement de primes de dimanche, dues selon lui en application d'un usage.
3e chambre sociale
653a069fd0451e8318d0ea46
25 octobre 2023
[F] [G] mentionnant le chef de redressement suivant: dissimulation d'emploi salarié sans verbalisation: taxation forfaitaire. Par courrier du 2 octobre 2015, M.
Page 13 sur 34
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.