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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01109_20240724
24 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... B...
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01821_20240529
29 mai 2024
bien-fondé, sont suffisamment motivées.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01994_20220930
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Pôle 1 - Chambre 11
64ae4b07a1775905dba3bc60
11 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 (1 pages
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03423_20230926
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01561_20230126
26 janvier 2023
ORCA_23PA05269_20240222
22 février 2024
ETRANGERS
69d9d6d2cdc6046d47d8a061
8 avril 2026
: Vu les dispositions des articles L. 742-1 et suivants et R743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par
69d888c8cdc6046d47ba6d82
9 avril 2026
Rétention Administrative
644cb4d656c9f0d0f8b6f0a3
26 avril 2023
disposition au greffe le 26 avril 2023 à 15h55, Signée par Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère et Madame Michèle LELONG, Greffière, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01526_20231116
16 novembre 2023
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02643_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé
15e Chambre A
603355d980fbb106d76c0492
6 juillet 2017
, D. 214-102 du Code monétaire et financier, L. 214-180 et suivants du Code monétaire et financier L 311-2, L 311-4 et L 311-6 du Code des procédures civiles d'exécution, R 322-15 et suivants du
ORCA_24PA01133_20240424
24 avril 2024
1ère chambre
DCA_24TL02256_20260402
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
Juge des référés
ORCA_25TL01362_20260401
1 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
Pôle 6 - Chambre 6
6a210a43cdc6046d4708fc28
3 juin 2026
Par lettre du 22 novembre 2018, la société [1] a convoqué Mme [M] à un entretien préalable fixé au 29 novembre suivant puis reporté au 21 décembre 2018.
DCA_22LY02584_20230530
30 mai 2023
Il en résulte que la décision attaquée énonce les considérations de droit et de fait sur lesquelles elle est fondée. Elle est ainsi suffisamment motivée. 3.
Cour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90861
25 juin 2013
Votre emploi est supprimé pour les motifs économiques suivants.
ORCA_24VE02857_20250311
11 mars 2025
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