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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-8
660e43020740db0008fa91c5
3 avril 2024
APPELANTE Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic, la SAS GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE ROULLAND exerçant sous l'enseigne CABINET ROULLAND, ayant son siège social à [Adresse
660e43020740db0008fa91c7
APPELANTE Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] sis à [Localité 4] représenté par son Syndic, la SAS GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE ROULLAND exerçant sous l'enseigne CABINET ROULLAND, ayant son siège
Cour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9323b
11 mai 2016
Par conclusions communiquées le 23 juillet 2014, le syndicat des copropriétaires Résidence Les Marines II représenté par son syndic, la S. A. R. L.
4e chambre 2e section
627b564276c5d9057df80348
10 mai 2022
copropriétaires LES VERGERS sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice la société BATIM ET FILS C/ [B] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
1ère Chambre
6983763fcdc6046d47e65f40
22 janvier 2026
APPELANT : [Adresse 17] Représenté par son syndic en exercice, la société AGETIS, ayant son siège social [Adresse 11], elle-même représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité
Chambre 1-6
68df5f1838ac3a658931de29
2 octobre 2025
Par conclusions notifiées le 28 mars 2024, le [Adresse 11] [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, demande à la cour de : - Recevoir le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 7] en ses demandes
Chambre 1-5
6346590cc024d1adffef746b
11 octobre 2022
des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la société Foncia Sogim -Déboute le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], représenté par
653219689e4ea48318f5a8ac
18 octobre 2023
APPELANTE Syndicat des copropriétaires « [Adresse 2] »sis à [Localité 4] représenté par son syndic en exercice le Cabinet EUROPAZUR sis [Adresse 1] à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté
6253cc2cbd3db21cbdd8f5a7
27 avril 2012
Vu l'assignation délivrée le 23 novembre 2010 par la société Madinina Syndic à M. et Mme X... contestant toute faute dans l'exercice de ses fonctions, dont seul le syndicat des copropriétaires peut se
Chambre 3 A
651d02c4fe8d588318c1ad66
2 octobre 2023
Par acte du 2 février 2021, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4], représenté par son syndic la Sas Sasik, a assigné Monsieur et Madame [X] devant le tribunal judiciaire de Mulhouse, aux fins
603210bcdb48f048a3bc6fa6
30 avril 2018
SCI CCB la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6], pris en la personne de son syndic,
6253cd44bd3db21cbdd92cec
13 janvier 2016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 97, COURS NAPOLEON représenté par son syndic en exercice SARL
Pôle 4 - Chambre 2
61627eae38d18b7ebf63d356
4 septembre 2013
syndicat des copropriétaires et que seul ledit syndic « votant » aurait qualité pour introduire un recours à l'encontre de l'assemblée générale alors que le syndic visé par l'article 5 des statuts de
Chambre civile TGI
6811b6ee44bf0d1935aefa0a
29 avril 2025
Syndic. de copro.
Chambre 1-2
653b586f502b828318c4e1c4
26 octobre 2023
Par exploit d'huissier délivré le 4 août 2022, le Syndicat des copropriétaires dudit ensemble immobilier, pris en la personne de son Syndic en exercice, la Société CYTIA CARTIER a assigné d'heure à heure
6538b33a7ffc2c8318edfe66
24 octobre 2023
PAR CES MOTIFS Déboutons le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Saint J pris en la personne de son syndic en exercice la SARL D4 immobilier de sa demande d'expertise, Rejetons
642e75b18b510604f5bc1d94
5 avril 2023
comptables approuvés en 2010, 2011 et 2012 par le syndicat des copropriétaires, le syndicat des copropriétaires n'a émis aucune demande au titre d'une perte de chance mais seulement au titre d'une indemnisation
1ere Chambre Section 1
6708c05e445a086e2bcee145
8 octobre 2024
-condamner le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 'Hôtel de Pierre' sis à [Localité 3], [Adresse 2], pris en la personne de son syndic en exercice, la société 'Cabinet l'Immeuble syndic' au paiement
Chambre 1-9
69cf7038cdc6046d47f5240d
2 avril 2026
Le syndicat des copropriétaires [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice la société SERGIC, fait valoir que': -le 11 septembre 2023 la SARL Immorevel a été désigné en qualité de syndic de la
9ème Chambre
DCA_22PA03962_20230628
28 juin 2023
Conseil d'État. () Tout contrat ou projet de contrat relatif à l'exercice de la mission de syndic respecte un contrat type défini par décret en Conseil d'Etat.
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