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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924f3
26 mai 2015
Le couple parental s'est séparé définitivement en avril 2013.
6253cb42bd3db21cbdd8d300
26 octobre 2009
X...a introduit une procédure de divorce en Algérie en fraude de ses droits, procédure intentée postérieurement à sa demande en séparation de corps dans le but de faire échec à la procédure française.
CIDP
63ca426d9066fd7c90fc23d3
19 janvier 2023
Le choc carcéral a été renforcé par cette séparation brutale.
2ème Chambre
6545ee544ac6088318da1233
3 novembre 2023
Mme [B] a fait l'acquisition d'une maison d'habitation pour un prix de 40 000 euros. Mme [B] et M. [L] [H] se sont séparés au mois de mars 2018.
1ère Chambre
64a50cf1b8594705dbfccc39
4 juillet 2023
Des désordres sont apparus postérieurement.
6253cc5bbd3db21cbdd8fdba
15 octobre 2012
JPC-iB divorce grosse délivrée à SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD et à SELAR DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats Le quinze Octobre deux mille douze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES
6253cd63bd3db21cbdd932d4
25 mai 2016
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens respectifs de parties, la cour se réfère à leurs conclusions sus-visées et au jugement déféré.
6253c842bd3db21cbdd84bb7
7 mai 1998
1990, et notamment après l'arrêt prononçant la séparation de corps, qui constituerait à l'évidence des faits empêchant le maintien de la vie commune mais sans faire connaître toutefois en quoi son attitude
1ere Chambre sect.Civile
67061e60fde28ee4207113d0
8 octobre 2024
postérieures.
3ème CHAMBRE FAMILLE
65b0b9e38d0ccf000877e489
23 janvier 2024
[K] ont contracté un Pacs le 26 juin 2012 visant le régime légal, à savoir la séparation de biens. Le Pacs a été dissous le 24 novembre 2016. Mme [H] a fait citer M.
Chambre 1-11 référés
69e07e6acdc6046d476a9985
15 avril 2026
la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [G] [O], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au
Pôle 3 - Chambre 1
6162a73af901d4f689722e20
23 janvier 2013
à [Localité 8] (INDE) [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par la SELARL HJYH Avocats à la cour, avocats au barreau de PARIS, toque : L0056, postulant assistée de Me Béatrice WEISS-GOUT de la SELAS
6032a723b6157f1f1ae02a60
13 décembre 2017
Le couple s'est séparé le 1er août 2013 et depuis cette date, M. [J] occupe la maison et le terrain.
6253cc21bd3db21cbdd8f34c
12 octobre 2010
notamment valoir que les parties s'étaient mariées en 1964 au Maroc sous le régime légal de séparation de biens alors applicable dans ce pays ; que Madame Z... ne prouve pas un précédent divorce suivi
Pôle 1 - Chambre 5
6438f34aa942a604f5e937fd
13 avril 2023
, l'exécution provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63d37aaad1bc2605de4b4ab0
26 janvier 2023
Dès lors, le délai de forclusion doit être calculé en prenant en compte le premier incident de paiement non régularisé postérieur à ce réaménagement.
6253c85fbd3db21cbdd85188
5 octobre 1999
Elle énonce qu elle n a pas été informée du refus d assurance décès notifié à son co-emprunteur par le CREDIT AGRICOLE postérieurement à la signature du contrat et fait valoir qu elle était persuadée de
8ème chambre
6788a3c305b7378c3f0c5244
15 janvier 2025
[T] [M], séparé de Mme [V] [L] relogée avec les trois enfants du couple, de libérer le logement et d'accepter les propositions de relogement qui lui seront faites. M.
3e chambre civile
6960f588cdc6046d47bdc51a
8 janvier 2026
Enfin, il convient également de relever que dans ses conclusions d'appel, Madame [J] ne fait état, au titre des éléments postérieurs au constat d'accord, que des intrusions de Monsieur [W] à l'exclusion
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64ba21b3354f98d9699d4ee8
20 juillet 2023
ou à l'absence de faute inexcusable de l'employeur, - dire si la faute inexcusable est retenue que la mutualité sociale agricole sera amenée à récupérer auprès de la société des Héritiers [VZ] le montant
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